Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Alluin dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 21 mars 1989, 89BX00107
19-04-02-01-04-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Alluin...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 la requête présentée pour M. X..., demeurant ... ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 mai 1987 et le mémoire complémentaire enregistr...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 21 mars 1989, 89BX00116
19-04-02-01-04-081 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Alluin...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 8ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par Monsieur Claude CHAILLON, demeurant ... Teste ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la Section du contentieux du Conseil d'Etat le 27 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21 février 1989, 89BX00065
335-06-01 ETRANGERS - EMPLOI DES ETRANGERS - TEXTES APPLICABLES -Convention franco-espagnole du 7 janvier 1862 - Stipulations ne faisant pas... ...M. Alluin...Vu la décision en date du 01 décembre 1988, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 1988, par laquelle le Président de la 1ère sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Joseph X... par Me Z... contre le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 17 juin 1987 ; Vu la requête sommaire et le mémoire...
| France, Tribunal administratif de Nice, 07 juin 1988, CETATEXT000008273095
16-06-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - CREATION D'EMPLOIS -Création d'un "emploi spécifique" justifiée par les... ...M. Alluin
| France, Tribunal administratif de Nice, 02 juin 1988, CETATEXT000008273090
16-05 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX -Pompes funèbres - Agrément des entreprises privées de pompes funèbres - Portée. 16-05,... ...M. Alluin
| France, Tribunal administratif de Nice, 23 mars 1988, CETATEXT000008292283
16-08 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Qualité pour agir - Contribuable - Action aux lieu et place de la commune -... ...M. Alluin
| France, Tribunal administratif de Nice, 04 février 1988, CETATEXT000008292237
49-05-04-03-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION - URGENCE ABSOLUE -Article 26 de l'ordonnance du 2... ...M. Alluin
| France, Tribunal administratif de Nice, 06 novembre 1987, CETATEXT000008248096
16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION -Interdiction de la... ...M. Alluin
| France, Tribunal administratif de Nice, 10 août 1987, CETATEXT000008283070
60-02-01-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...M. Alluin
| France, Tribunal administratif de Nice, 23 juillet 1987, CETATEXT000008281674
29 EMPLOIS RESERVES -Refus d'embauche à l'essai article R. 323-10 du code du travail - Notion. 29, 66-02-03 Ne peut être... ...M. Alluin
