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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Albertini dans la jurisprudence francophone

2 887 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 31 janvier 2024, 22VE00765

01-06 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Détournement de pouvoir et de procédure. 68-02-01... ...M. ALBERTINI...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Klécar France a demandé au tribunal administratif d'Orléans, par trois requêtes distinctes : - d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Chartres du 23 mai 2019 approuvant la modification du dossier de création de la ZAC Plateau Nord-Est et excluant le centre commercial de la Madeleine du périmètre de la ZAC ; - de...

France | 31/01/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 29 janvier 2024, 21VE02918

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et M. C... B... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté municipal n° 20-059-SU du 16 mars 2020 par lequel le 3ème adjoint délégué à l'urbanisme de la commune de Coignières a rejeté la demande de permis de construire pour l'édification de deux bâtiments à usage d'activités commerciales et d'une station-service de lavage ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux. Par une ordonnance...

France | 29/01/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 29 janvier 2024, 22VE00032

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le maire de Verneuil-sur-Seine a refusé de lui délivrer un permis de construire d'une maison sur la parcelle cadastrée AS 223, située 2 allée des Cerfs sur le territoire de cette commune et d'enjoindre au maire de Verneuil-sur-Seine de lui délivrer le permis sollicité. Par un jugement n° 2000050 du 5 novembre 2021, le...

France | 29/01/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 29 janvier 2024, 22VE00415

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2109106 du 24 janvier 2022 le tribunal administratif de...

France | 29/01/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 29 janvier 2024, 22VE00574

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; Par un jugement n° 2103821 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 29/01/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 29 janvier 2024, 22VE01860

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter, sans délai, le territoire français, lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an et a fixé le pays à destination duquel il devait être renvoyé, d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500...

France | 29/01/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 29 janvier 2024, 23VE01999

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 3 mars 2023 refusant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français avec délai à destination de son pays d'origine, d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, l'ensemble dans un...

France | 29/01/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 25 janvier 2024, 21VE02179

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...M. ALBERTINI...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2017 par lequel le maire de Houilles n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par M. A... pour l'exécution de travaux de surélévation d'une construction existante. Par un jugement avant-dire droit n° 2000339 du 4 juin 2021, le tribunal administratif de...

France | 25/01/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 25 janvier 2024, 23VE00946

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... et Mme B... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 7 février 2023 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et leur a fait interdiction de retour en...

France | 25/01/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 25 janvier 2024, 23VE01615

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de Police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de la Tunisie et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2306418 du 15 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal...

France | 25/01/2024 | 6ème chambre
 
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