Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Albertini dans la jurisprudence francophone

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a délivré un permis de construire à M. D... portant sur la suppression de la toiture de garage, afin que le nouveau faitage coïncide avec le faitage de la maison et de celle du voisin, la réalisation de deux niveaux au-dessus du garage, rehaussement de la cage d'escalier existante pour desservir à la fois les...

36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le maire de la commune de Rueil-Malmaison l'a placé en surnombre du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019, ensemble la décision du 1er mars 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1905868 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de...

36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le maire de la commune de Rueil-Malmaison l'a placé en surnombre du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019, ensemble la décision du 1er mars 2019 rejetant son recours gracieux, d'autre part, l'arrêté du 30 octobre 2019 par lequel le maire de la commune...

36-04 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le maire de la commune de Rueil-Malmaison l'a placé en surnombre du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019, ensemble la décision du 1er mars 2019 rejetant son recours gracieux, d'autre part, l'arrêté du 30 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Rueil-Malmaison a mis fin à son placement...

68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 20 juin 2023, la cour, après avoir écarté les autres moyens soulevés, a, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête de l'association Riverains Clos de Lapanty dirigée contre le permis de construire du 21 décembre 2020 délivré à la SARL Fleurim jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la notification de l'arrêt pour...

66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite de l'inspectrice du travail en date du 5 juin 2018 refusant d'autoriser le licenciement de M. C... B... et la décision implicite de la ministre du travail en date du 3 décembre 2018 rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1901270, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit...

66-09-04 Travail et emploi. - Formation professionnelle. - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sapiens a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 4 octobre 2016 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a mis à sa charge sur le fondement des articles L. 6362-7-1 et L. 6362-7-2 du code du travail le reversement au Trésor public des sommes perçues du Fond d'assurance formation ingénierie et conseil pour un...

...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société L. Bouget a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Brétigny-sur-Orge à lui verser une somme de 339 095,36 euros au titre du solde du marché de construction d'un groupe scolaire et à lui verser une somme de 638 182,83 euros au titre des autres postes de réclamation. Par un jugement n° 1506298 du 10 décembre 2018 le tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de la société L. Bouget. Procédure devant la cour : Par une requête et deux...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A..., Mme B... E..., la SCI La Ribellerie et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Mettray a délivré à la société Foncier Conseil un permis d'aménager autorisant l'aménagement d'un lotissement au lieu-dit La Ribellerie à Mettray, ensemble la décision du 20 juillet 2022 portant rejet de leur recours gracieux, ainsi que l'arrêté du 9 août 2022...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, et, enfin, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...