Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ARTUS dans la jurisprudence francophone - page 57
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 28 février 2023, 22BX01961
...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200014 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, M. E..., représenté par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 28 février 2023, 22BX01982
...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2104647 du 23 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A... B..., représentée par Me Haas, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 mars 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 06 avril 2023, 21BX02561
...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a mis fin, à compter du 1er octobre 2018, à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire de 30 points dont il bénéficiait au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville. Par un jugement n° 1901082 du 14 avril 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, M. A..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 02 mai 2023, 22BX01640
...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. D... A... et Mme E... B... épouse A... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 12 mai 2022 par lesquels le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de leur délivrer des titres de séjour, leur a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à leur encontre des mesures d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 18 mois. Par des jugements n° 2201013 et n°2201014 du 19 mai 2022, le magistrat désigné par le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 11 juillet 2023, 20BX03066
39-04 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. 39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. -... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Crédit coopératif, la Banque Palatine, la société CIC Sud-Ouest et la Banque Populaire Aquitaine centre Atlantique ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le Grand Port Maritime de Bordeaux GPMB à leur verser la somme de 7 634 160,89 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 9 mars 2019. Par un jugement n° 1902317 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de...
