Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ALBERTINI dans la jurisprudence francophone - page 257

08-01-01-05 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 mars 2014 par laquelle le ministre de la défense a prononcé à titre disciplinaire la résiliation de son contrat d'engagement. Par un jugement nos 1406231,1403416 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision. Procédure devant la cour : I. Par une...

36-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Conditions générales d'accès aux fonctions publiques. 54-06-07-008 Procédure.... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 11 juillet 2011 par laquelle le recteur de l'académie de Rouen l'a déclarée inapte à exercer les fonctions de professeur certifié d'arts plastique ainsi que l'avis du 27 juin 2011 du jury académique, l'avis du 29 juin 2011 de la commission administrative paritaire et la décision du 15 septembre 2011 rejetant son...

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 14 juin 2013 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge une contribution spéciale d'un montant de 16 800 euros, ensemble la décision du 26 juillet 2013 par laquelle son recours gracieux a été rejeté. Par un jugement n° 1302432 du 21 janvier 2014, le tribunal administratif...

39-06-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Allianz IARD et la commune de Tourcoing, son assurée, ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société GTB à leur verser respectivement les sommes de 160 585 euros et de 399 805,91 euros à titre de réparation des préjudices résultant des sinistres ayant affecté l'église Notre Dame des Anges à Tourcoing Nord et à prendre à sa charge les frais et...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler le jugement du 28 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens avait rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 9 mai 2011 du garde des sceaux, ministre de la justice, refusant de le nommer à l'office de notaire de Soissons et, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2011 du garde des sceaux, ministre de la justice, nommant M. B... A...en qualité de...

39-08-01-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. Recevabilité du recours pour excès... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de Nettoyage du Nord SARL S2N a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 20 juin 2012 par laquelle la commune de Maubeuge a rejeté sa candidature à l'issue d'une procédure d'appel d'offres portant sur l'attribution d'un marché d'entretien et de nettoyage des salles de sport communales et de condamner cette commune à lui verser une...

03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...et l'EARL B...et fils ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 14 janvier 2011 du préfet de l'Aisne indiquant à la SCEA Saint Humbert que son opération de reprise des terres d'une superficie de 16 hectares, 42 centiares et 70 ares situées sur la commune de Pleine Selve ne relevait pas du régime de l'autorisation préalable au titre du contrôle des structures agricoles mais...

03-03-03-01-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. Champ d'application... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 18 juin 2012 par laquelle le préfet de l'Aisne a informé Mme A...que son projet de reprise de terres agricoles d'une superficie de 131 hectares 72 ares et 73 centiares situées à Fonsommes n'était pas soumis à autorisation au titre du contrôle des structures. Par un jugement n° 1203391 du 2 décembre 2014, le...

60-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 3 269 815 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subi du fait, d'une part, de l'illégalité de la décision du 15 septembre 2004 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé sa nomination à l'office notarial de Soissons et, d'autre part, du délai au terme duquel...

36-07-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statuts spéciaux. Enseignants voir : Enseignement... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 mai 2014 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ayant prononcé son exclusion définitive du service ainsi que l'annulation de son arrêté du 6 juin 2014 en tant qu'il abroge les dispositions de l'arrêté collectif l'ayant nommée dans l'académie d'Amiens à compter du 1er...