Recherche de dont les audiences ont été présidées par M NEGRIER dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 1997, 178985
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 28 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 février 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 15 février 1996 décidant la reconduite de l'intéressé à la frontière ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Bouziane X... devant le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 1997, 179181
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 3 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 octobre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 10 octobre 1995 décidant la reconduite à la frontière de M. Mammadou X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 1997, 179185
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 4 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Blaise X... demeurant chez M. Joseph Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 janvier 1996 par lequel le préfet des Yvelines a décidé la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 1997, 179275
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 avril 1996 et 29 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. MartinBruno X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 février 1996 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé la reconduite de l'intéressé à la...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 1997, 179301
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 12 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE SEINE-ET-MARNE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 5 mars 1996 décidant la reconduite à la frontière de M. Abdellah X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Versailles...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 1997, 179623
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 26 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 février 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 30 janvier 1996 décidant la reconduite à la frontière de M. Djallel Eddine X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 1997, 179757
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 6 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 avril 1996 par lequel le président du tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté du 12 avril 1996 décidant la reconduite à la frontière de M. Sinan X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Besançon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 08 janvier 1997, 168224
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 27 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 décembre 1994 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 décembre 1994 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohammad Y... X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Mohammad Y... X... devant le tribunal...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 08 janvier 1997, 168277
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 28 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija X... demeurant chez M. Moulay Y... ... ; Mlle X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 1994 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 1994 par lequel le préfet du Val de Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 08 janvier 1997, 168497
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 6 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. LUYEYE Z... X... demeurant chez Mme Y... ... ; M. LUYEYE Z... X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 10 mars 1995 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 1995 par lequel le préfet du Rhône a décidé de le reconduire à la frontière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
