La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M NEGRIER - page 3
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 mai 1997, 181119
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 juillet 1996, présentée par Mme Selvanyaki X... demeurant chez M. Y..., ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 mai 1996 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 1997, 179181
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 3 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 octobre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 10 octobre 1995 décidant la reconduite à la frontière de M. Mammadou X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 08 janvier 1997, 168277
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 28 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija X... demeurant chez M. Moulay Y... ... ; Mlle X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 1994 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 1994 par lequel le préfet du Val de Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 08 janvier 1997, 170870
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 10 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Edouard X..., demeurant à l'Association Emmaüs, ... ; M. X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 juin 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 1995 par lequel le préfet de l'Isère a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 juillet 1997, 182799
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 septembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 10 septembre 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme X... Mensah ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Z... devant ledit tribunal ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 février 1997, 179185
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 4 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Blaise X... demeurant chez M. Joseph Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 janvier 1996 par lequel le préfet des Yvelines a décidé la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 mai 1997, 179065
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars 1996, présentée par M. Moussa X... demeurant chez Mme Y... Nouria, ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 96/50037 du 28 février 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a donné acte du désistement de sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 1996 du préfet du Var décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 08 janvier 1997, 180881
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée le 26 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hamangwa Stéphane X..., demeurant ... ; M. X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 juin 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 4 juin 1996 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 juillet 1997, 185983
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mars 1997 présentée par Mlle Yasmina Y... domiciliée Chez Mme X... ... ; Mlle Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 novembre 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 octobre 1996 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 juillet 1997, 178797
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M NEGRIER...Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 mars 1996 et le 24 juin 1996, présentés par M. Kisoki X..., demeurant ... au Bourget 93350 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 octobre 1995 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la...
