La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M GENTOT - page 9
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 03 septembre 1997, 182441
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 septembre 1996, présentée par M. Christian X..., demeurant ... ; M. X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 août 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 5 août 1996 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de condamner...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 03 septembre 1997, 182626
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 septembre 1996, présentée par M. Saïd X..., demeurant ... ; M. X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 septembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 septembre 1996 par lequel le préfet du Val de Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 03 septembre 1997, 183081
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 octobre 1996, présentée par M. Lies Y..., demeurant chez M. X..., 23 rue du Président Mitterrand à Longjumeau 91160 ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 octobre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 septembre 1996 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière et la...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 03 septembre 1997, 183300
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 octobre 1996, présentée par Mlle Y... MUSTAFA demeurant 1, square Jean Othats à Béziers 34500 ; Mlle X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 septembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 septembre 1996 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 03 septembre 1997, 183334
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu l'ordonnance en date du 22 octobre 1996, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 octobre 1996 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête dont elle a été saisie par Mme Joséphine X... ; Vu, enregistrées le 18 octobre 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et le 18 novembre 1996 au secrétariat de la section du Contentieux, les requêtes présentées...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 03 septembre 1997, 183419
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 novembre 1996, présentée par M. Eugène X... Y..., demeurant ... ; M. BANYOUGUE Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er août 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 22 juillet 1996 par lequel le préfet du Val de Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 03 septembre 1997, 183847
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu les requêtes, enregistrées au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 novembre et 19 décembre 1996, présentées par Mlle Luyindula X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 novembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 novembre 1996 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 03 septembre 1997, 183858
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 et 27 novembre 1996 et 2 décembre 1996, présentés par M. Hakim X..., demeurant chez Mlle Y..., 1 square de la Bourdonnay à Vannes 56000 ; M. X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 novembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 novembre 1996 par lequel le préfet du...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 03 septembre 1997, 183886
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 novembre et 16 décembre 1996, présentés par M. Gottfred Z... X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; M. NANA X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 octobre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 octobre 1996 par lequel le préfet du Val de Marne a décidé sa reconduite à la frontière...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 03 septembre 1997, 183909
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 novembre 1996, présentée par M. Bafraj X..., demeurant 175 av. Jean Y... à Paris 75019 ; M. X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 septembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 septembre 1996 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour...
