La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M GENTOT - page 19
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 19 février 1997, 180494
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée le 13 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée parM. Silincio Y... demeurant chez Mme X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 mai 1996 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 19 février 1997, 180870
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 juin 1996, présentée par M. Ayoub Y... demeurant chez Maître X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 mai 1996 par lequel le préfet des Alpes Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 19 février 1997, 180996
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er juillet 1996, présentée par M. Abdellah Y... demeurant chez Mme X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 mai 1996 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 15 mai 1996 par leque le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 19 février 1997, 181029
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 juillet 1996, présentée pour Mme Y... Manda X..., demeurant ..., Résidence Palmer II Appt 221 à Cenon 33150 ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat ; 1° d'annuler le jugement du 29 décembre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 décembre 1995 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 19 février 1997, 181036
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 juillet 1996, présentée par M. Arashavir X..., demeurant 1, place de la Libération à Arnouville-les-Gonesse 95400 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 juin 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 juin 1996 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 19 février 1997, 181052
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 juillet 1996, présentée par M. Mériadec Y... X..., demeurant chez M. Z..., ...hôpital Stell à Rueil-Malmaison 92500 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 juin 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 juin 1996 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 19 février 1997, 181541
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 juillet 1996, présentée par Mme Samira Y..., demeurant chez M. X..., chemin de la Joye à Bully 69210 ; Mme Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 juillet 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 juillet 1996 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et contre la décision distincte...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 19 février 1997, 181601
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 juillet 1996, présentée par M. X... Baidy Y..., demeurant 10, bis rue Saint Simon à Lyon690009 ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 juillet 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 mai 1996 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 19 février 1997, 181640
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er août 1996, présentée par Mlle Fatima X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 juillet 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 juillet 1996 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 19 février 1997, 182144
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée le 3 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kapinga X... Y... demeurant ... en Velin 69120 ; Mme MPOYI Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 août 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 juillet 1996 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
