Recherche de dont les audiences ont été présidées par Deltel, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 14 novembre 2006, JURITEXT000006952297
...M. Deltel, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section BARRET DU 14 NOVEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05/711 APPELANT :M. Edouard X... né le 27 Décembre 1928 à SAINT MAIXENT L'ECOLE de nationalité Française ... représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Jean TERRIER, avocat au barreau de BEZIERS INTIME :Monsieur Mo'se Y... ... assigné PVRI le 05/01/06. INTERVENANTE :SA MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0177, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951698
...M. Deltel, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 24 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03765 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04/135 APPELANT :FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, nouvelle dénomination du FONDS DE GARANTIE, entreprise régie par l'art. L.422-1 du Code des Assurances, dont le siège social est sis 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Les Bureaux du...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre civile 1, 26 septembre 2006, JURITEXT000006950893
...Deltel, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B X... DU 26 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02184 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 03 00303 APPELANTES : ASSOCIATION FESTIVAL DE CARCASSONNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Théâtre Municipal Jean ALARY BP 236 11005 CARCASSONNE CEDEX représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de la SCP BOURLAND-CIRERA-CABEE-BIVER, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 05 septembre 2006, JURITEXT000006950895
...Deltel, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02156 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 NOVEMBRE 2004 COUR DE CASSATION DE PARIS No RG 1706 f-d Sur un arrêt rendu par la Cour de Cassation 1o chambre civile du 23 novembre 2004 sous le No1706 FD qui casse et annule l'arrêt du 20 mai 2003 rendu par la Cour d'Appel de MONTPELLIER 1o chambre B à l'encontre du jugement du 23 juin 2001 rendu par le Tribunal d'Instance de CERET. APPELANTE : SA SOFINCO, prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 06 décembre 2005, JURITEXT000006947176
...Deltel, président...Réf. 1ère Instance TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No 1638 30 JUIN 2004 AFFAIRE : X... Y... C/ Y... Y... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section B ARRET DU 06 DECEMBRE 2005 R.G : 04/04550 APPELANTS : Monsieur Dinh Hanh X... né le 26 Août 1939 à HANOI VIETNAM de nationalité Française ... 75011 PARIS représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Alain SCHAFIR, avocat au barreau de PARIS Madame Z... A... B... Y... épouse X... née le 30 Novembre 1951 à SAIGON VIETNAM de nationalité Française ... 75011 PARIS représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués...
