Recherche de dont les audiences ont été présidées par M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 1998 C dans la jurisprudence francophone

PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Question préjudicielle - Acte administratif - Illégalité prétendue - Contestation portant sur la... ...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 1998 C...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'AO, société à responsabilité limitée, dont le siège est Roc'Ecler, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel de Lyon 1re Chambre civile, au profit de la...

Sur le 1er moyen Compétence - Compétence matérielle - Notaire - Action en responsabilité. ... ...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 1998 C...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Pierre Y..., demeurant ci-devant ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre, 1re section, au profit : 1°/ de la Banque de l'Eurafrique, dont le siège est ..., 2°/ de M...

AVOCAT - Postulation - Tarif - Emolument forfaitaire - Copies d'actes de procédure rédigés ou établis par l'avocat postulant. ... ...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 1998 C...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Antoine et Bennezon, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 mai 1996 par le premier président de la cour d'appel de Reims, au profit de M. Claude X...

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 3 juin 1998 C...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Adrien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1996 par le tribunal d'instance de Montélimar, au profit de M. Jean-Luc Y..., demeurant allée des Sylphides, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...