Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Vigroux, conseiller doyen faisant fonction. . dans la jurisprudence francophone

1° SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Connexité - Appréciation souveraine. 1° PROCEDURE CIVILE - Connexité... ...Président : M. Vigroux, conseiller doyen faisant fonction. ....Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1990, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse Cipav a délivré à l'encontre de M. X... une contrainte en recouvrement de cotisations d'assurance vieillesse complémentaire au titre de l'activité d'expert judiciaire qu'il avait exercée au cours de la période de 1985 à 1987 ; que, sur...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Déclaration - Déclaration par l'employeur à la Caisse - Omission - Remboursement des prestations -... ...Président : M. Vigroux, conseiller doyen faisant fonction et rapporteur....Sur le moyen unique : Vu les articles L. 441-2, R. 441-3, L. 471-1, 2e alinéa, et L. 256-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon les deux premiers de ces textes, l'employeur doit déclarer tout accident survenu à l'un de ses employés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans le délai de 48 heures, à la caisse primaire d'assurance...

JUGEMENTS ET ARRETS - Interprétation - Nécessité - Appréciation souveraine . SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure... ...Président : M. Vigroux, conseiller doyen faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Attendu que, par jugement du 18 janvier 1990, le tribunal des affaires de sécurité sociale, après avoir dit un accident mortel du travail imputable à la faute inexcusable de l'employeur, a, dans le dispositif de la décision, " Dit, en conséquence, que la majoration allouée aux ayants droit... sera fixée à raison de 30 % des rentes qui leur sont...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de réadaptation fonctionnelle, de rééducation ou d'éducation professionnelle -... ...Président : M. Vigroux, conseiller doyen faisant fonction. ....Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 432-9, R. 481-2 et R. 481-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le second de ces textes, que les frais pris en charge par les organismes d'assurance maladie à l'occasion du séjour d'un travailleur handicapé dans un centre agréé de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle...