Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ROMAN conseiller dans la jurisprudence francophone - page 2

INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel de la personne mise en examen - Ordonnance de prise de corps - Recevabilité non. CHAMBRE DE... ...Président : M. Roman, conseiller doyen faisant fonction....CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Limoges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite Cour, en date du 7 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude X... des chefs de viols, tentatives de viol et agressions sexuelles aggravés, a confirmé la prise de corps ordonnée par le juge d'instruction. LA COUR, Vu le mémoire produit...

...Président : M. ROMAN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol, menaces de mort, dégradations et violences avec préméditation, a réform...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Audience - Date - Notification - Notification au conseil - Notification à une adresse erronée -... ...Président : M. ROMAN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 avril...

...Président : M. ROMAN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Damien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de meurtre et violences aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de...

...Président : M. ROMAN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Cédric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 5 février 2002, qui a déclaré irrecevable son appel de...

...Président : M. ROMAN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mohammed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 4 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a constaté que l'ordonnance de...

...Président : M. ROMAN conseiller doyen,...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a...

...Président : M. ROMAN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Yannick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, infraction à la législation sur les...

Sur le premier moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 26 juin 2001 INSTRUCTION - Personne mise en examen - Définition - Personne... ...Président : M. ROMAN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par...

...Président : M. ROMAN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mahfoud, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 24 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre...