Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. More, conseiller le plus ancien faisant fonctions - dans la jurisprudence francophone

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Délai - Point de départ - Prévenu détenu. Justifie de circonstances l'ayant mis dans l'impossibilité... ...Président : M. More, conseiller le plus ancien faisant fonctions -...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Ali, contre un arrêt de la Cour d'appel de Reims, Chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1985, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'attentat à la pudeur avec violences, contrainte ou surprise sur des personnes particulièrement vulnérables, a déclaré son appel irrecevable comme tardif ; LA COUR...

1° LOIS ET REGLEMENTS - Abrogation - Instance en cours - Extinction de l'action publique * BANQUEROUTE - Banqueroute simple - Délits... ...Président : M. More, conseiller le plus ancien faisant fonctions -...ANNULATION PARTIELLE par voie de retranchement et sans renvoi et REJET sur les pourvois formés par : - X... Jean, - Y... Alain, - Z... Michel, contre un arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Limoges en date du 20 avril 1984 qui, pour infractions à la législation sur les sociétés commerciales, abus de confiance, délits assimilés à la...

1° IMPOTS ET TAXES - Impôts directs et taxes assimilées - Procédure - Infractions - Constatation - Vérifications ou contrôle - Vérification... ...Président : M. More, Conseiller le plus ancien faisant fonctions -...REJET des pourvois formés par : - X... Yves, - Y... Georges, contre un arrêt de la Cour d'appel de Pau, Chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 1984, qui les a condamnés respectivement, pour fraude fiscale, omission de passation d'écritures comptables et complicité, le premier à 20 000 francs d'amende, le second à 10 000 francs de la même...

1° LOIS ET REGLEMENTS - Abrogation - Instance en cours - Extinction de l'action publique. * BANQUEROUTE - Banqueroute simple - Délits... ...Président : M. More, conseiller le plus ancien faisant fonctions -...ANNULATION PARTIELLE par voie de retranchement et sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X... François, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Colmar, en date du 14 janvier 1985, qui l'a condamné, pour délit en matière de facturation et pour banqueroute simple et frauduleuse, aux peines de quinze mois d'emprisonnement avec...

1° LOIS ET REGLEMENTS - Abrogation - Instance en cours - Extinction de l'action publique. * BANQUEROUTE - Banqueroute simple - Délits... ...Président : M. More, conseiller le plus ancien faisant fonctions -...ANNULATION PARTIELLE par voie de retranchement et sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, contre un arrêt de la Cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 18 juin 1985, qui, pour délits assimilés aux banqueroutes simple et frauduleuse et escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans, a...