Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Milleville conseiller dans la jurisprudence francophone - page 199

INSTRUCTION - Réquisitoire - Réquisitoire introductif - Validité - Conditions - Pièces justifiant la poursuite - Régularité. CHAMBRE... ...Président : M. Milleville, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, en date du 7 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault sous l'accusation de viols. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 171, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, ensemble...

...Président : M. MILLEVILLE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christine épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 8...

...Président : M. MILLEVILLE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Gaetano, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 avril 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du...

sur le 3e moyen INTERPRETE - Serment - Chambre d'accusation - Procédure extraditionnelle - Nécessité - Interprète assermenté non. ... ...Président : M. MILLEVILLE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Audience - Date - Notification - Pluralité de défenseurs - Omission sur un des défenseurs - Défense assurée... ...Président : M. MILLEVILLE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE , avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI...