Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MERLIN conseiller dans la jurisprudence francophone - page 331

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Frédéric X..., domicilié Centre médico-chirurgical de Kourou CMCK, Croix-Rouge française, avenue Léopold Héder, BP. 703, 97387 Kourou Cedex, décédé, dont les ayants droit : 1°/ Mme Christiane Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Anne-Sophie X..., veuve A..., demeurant ..., 3°/ Mme Valérie X..., demeurant ..., 4°/ Mme Laurence X..., épouse Z..., demeurant ..., reprennent l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, section B, au profit : 1°/ de Mme Isabelle K..., demeurant ..., appartement 16, 33200 Bordeaux-Cauderan, 2°/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Simone Z..., demeurant ..., 33290 Blanquefort, 4°/ de Mme Marie-Christine A..., demeurant ..., 5°/ de Mme Nicole B...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Hôpitaux privés - Salaire - Primes. ... ...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux activités diverses, au profit : 1°/ de Mme Isabelle K..., demeurant ..., 33200 Bordeaux Cauderan, 2°/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Simone Z..., demeurant ..., Blanquefort, 4°/ de Mme...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serff "La Part du lion", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, Section B, au profit de Mlle Yolaine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1996, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM. Boubli...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition, CGRCR, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1995 par le tribunal d'instance du 7ème arrondissement de Paris élections professionnelles, au profit : 1°/ du syndicat Force Ouvrière du Personnel des Organismes Sociaux de la Région parisienne, FO, dont le siège est 3, rue du ..., 2°/ de Mlle Françoise X..., demeurant à la CGRCR, ..., 3°/ de l'Union...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MCB, dont le siège est X... Colbert, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Nice élections professionnelles, au profit : 1°/ de M. Najib Y..., demeurant ... Juan, 2°/ de l'Union syndicale de la construction CGT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1996, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s C 96-60.002 et M 96-60.010 formés par : 1°/ la société Ecole d'Assas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Paris 15ème , au profit : 1°/ du syndicat Synep-CGC, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat SPEP-CFDT, dont le siège est ..., 3°/ de M. Mario X..., demeurant ..., 7°/ de M. Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Bunel et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1996, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CDE France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre sociale, au profit de M. Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1996, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai Chambre sociale, au profit de la compagnie La Mondiale, dont le siège est ... en Baroeul, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1996, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...