Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MERLIN conseiller dans la jurisprudence francophone - page 3

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1994 par la cour d'appel de Nîmes Chambre sociale, au profit de la société Slaur Chauver, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 janvier 1997, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 94-42.042 formé par M. Dominique Y..., demeurant ..., 80300 Albert, II - Sur le pourvoi n° R 94-42.043 formé par M. Daniel A..., demeurant ..., 80300 Albert, III - Sur le pourvoi n° T 94-42.045 formé par M. Jérôme X..., demeurant ..., Hôtel de Ville, 80300 Albert, IV - Sur le pourvoi n° V 94-42.047 formé par M. Eric Z..., demeurant ... de Mailly, 80300 Albert, en cassation des jugements rendus le 21 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Péronne...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Nail X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble Chambre sociale, au profit : 1°/ de la société Artub, société anonyme dont le siège est Usine de la Gare, 38460 Crémieu, 2°/ de l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1997, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 août 1995 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, au profit de la société Matra communication Nord-Est, société anonyme, dont le siège est zone artisanale du Pré Catelan, rue Delesalle, 59110 La Madeleine, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mars 1997, où étaient...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Village constructions, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle section industrie, au profit : 1°/ de M. Jacky Y..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC AGS, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Simone Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles 11ème chambre sociale, au profit de la société Cegelec, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 février 1997, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 96-40.153 à J 96-40.159 et Z 96-40.495 formés par la société Bruna, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de huit arrêts rendus le 19 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Louis X..., demeurant ..., Les Jardins, ..., 2°/ de M. Robert Z..., demeurant Horizon bleu, C1, ..., 3°/ de M. Mario D..., demeurant ..., 4°/ de M. Daniel E..., demeurant ..., 5°/ de M. Gérard B..., demeurant La...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien avec le salarié - Assistance du salarié par un membre du personnel... ...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1994 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre, section A, au profit de la société Verneuil TP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... l'Etang, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant La Roche de Murs, 49610 Murs Erigne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel d'Angers 3ème chambre, au profit de la société Pinault Equipement Centre Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 février 1997, où étaient présents : M. Merlin...

...Président : M. MERLIN conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Périgueux, au profit de Mme Francine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 janvier 1997, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée...