Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LEBREUIL dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0039, 28 novembre 2006, 362
...Président : M. LEBREUIL...28/11/2006ARRÊT No362NoRG: 05/05042Décision déférée du 05 Septembre 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 05/150PASCAUDSociété SCHUCO INTERNATIONALreprésentée par la SCP RIVES-PODESTAC/SAS REALCOreprésentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT CONFIRMATIONGrosse délivréeleà RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANTE/SSociété SCHUCO INTERNATIONAL , domicile élu en l'étude de la SCP PAETZOLD ASSOCIES ... 75017 PARIS4/6 route de Saint HubertBP 378610 LE PERRAY EN...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0039, 07 novembre 2006, 337
...Président : M. LEBREUIL...07/11/2006ARRÊT No337NoRG: 05/06286Décision déférée du 04 Novembre 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2223CLEMENTJean Michel Pio X...représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOTChristiane Rosalie IVENS épouse X...représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOTC/CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAINreprésentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATIONGrosse délivréeleà RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANTE/SMonsieur...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0039, 10 octobre 2006, 306
...Président : M. LEBREUIL...10/10/2006 X... No306 NoRG: 05/06184 Décision déférée du 22 Novembr 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/1487M-P ALZEARICIBAM LABORATOIRE représentée par la SCP MALET C/SCI LEMBRON représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** X... DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANTE/SCIBAM LABORATOIRE ... 31140 ST ALBAN représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de Me Pascal Y..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE/S SCI...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0039, 12 septembre 2006, 06/274
...Président : M. LEBREUIL...12/09/2006 ARRÊT No06/274 NoRG: 05/04046 Décision déférée du 14 Juin 2005 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - METTAS Gérard X... représenté par Me Bernard DE LAMY C/ CRCAM NORD MIDI-PYRÉNÉES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 ARRÊT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTE/S Monsieur Gérard X... ... représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SELARL NATHALIE MARQUES - BRIGITTE BAREGES, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0039, 12 septembre 2006, 06/276
...Président : M. LEBREUIL...12/09/2006 ARRÊT No06/276 NoRG: 05/04054 Décision déférée du 05 Juillet 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/1436 MOLLAT SCI LEMBRON représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SELARL CIBAM LABORATOIRE représentée par la SCP MALET RÉFORMATION Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX *** APPELANTE/S SCI LEMBRON ... SUR GARONNE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP DECKER ET ASSOCIÉS, avocats au...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0039, 21 mars 2006, JURITEXT000006949365
...M. LEBREUIL, président...21/03/2006 ARRÊT No 06/109 NoRG: 05/03320 Décision déférée du 10 Mai 2005 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 04/653 VERGNOLLE Fabrice MARIOTTI représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Xavier X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE RÉFORMATION Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 2 ARRÊT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE SIX APPELANTE/S Maître Fabrice MARIOTTI en qualité de liquidateur à la liquidation de M. Gérard Y... 5 rue Mathieu Cros 81090 VALDURENQUE représenté par la SCP...
