Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Kuhnmunch . dans la jurisprudence francophone - page 442

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Inadaptation du salarié aux nouvelles technologies... ...Président :M. Kuhnmunch.... Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 12 avril 1966 en qualité d'employée administrative par la société Getty, aux droits de laquelle se trouve la Société commerciale Citroën, a fait l'objet de plusieurs mutations au sein de cette société, par suite de la mise en place de l'informatique ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 1er août 1986 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué Lyon, 22 mai 1991...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Refus d'un salarié de se plier à une interdiction de... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diseco centre Leclerc, dont le siège social est ... Val-d'Oise, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit de Mme X... Dupas, demeurant ... à Belloy-enFrance Val-d'Oise, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Faute de l'employeur - Rupture abusive - Constatations suffisantes. ... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christophe Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Hôtelière de l'Alpe d'Huez, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Grenoble section commerce, au profit de M. Augustin Y..., demeurant ... à Fontaine Isère, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission du salarié - Circonstances ambiguës - Volonté claire et non équivoque non. ... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Harrys, dont le siège est ... Indre, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre, 1e section, au profit de M. Jacques X..., demeurant ... Finistère, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra hospitalières - Coefficient hiérarchique... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant ... de Paul à Vire Calvados, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel de Caen 3e Chambre, au profit de la société civile professionnelle Y... et Lamoureux, laboratoire d'analyses médicales dont le siège est ... à Vire Calvados, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Application - Domaine d'application - Demande d'application formée par un salarié -... ...Président :M. Kuhnmunch.... Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 132-1 du Code du travail ; Attendu que Mlle X... a été engagée, en qualité de secrétaire, le 13 avril 1987 par le Cabinet Schaeffer, avec une période d'essai renouvelable de 3 mois ; que son employeur, après avoir renouvelé la période d'essai, a mis fin au contrat de travail le 5 octobre 1987 ; que la salariée a réclamé à son employeur, en se fondant sur la convention collective des entreprises...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage de locaux - Absence prolongée du salarié -... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée C'Clean, dont le siège est ... 17e, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section A, au profit de M. Bouazza X..., demeurant ... 10e, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective de la métallurgie - Application - Activité professionnelle de l'entreprise - Fabrication et... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José Y..., demeurant ... à Saint-Maximin La Sainte-Baume Var, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17ème chambre sociale, au profit de M. X... Bernard Plexometal, demeurant Zone Industrielle La Piboule à Venelles Bouches-du-Rhône, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non concurrence - Validité - Impossibilité pour le salarié d'exercer une activité conforme à son... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Voyages Dewitte, dont le siège est ... Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel de Douai 5e Chambre sociale, au profit de Mme Corinne X..., demeurant ... à Labergement-Lès-Auxonne Côte-d'Or, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

sur le 1er moyen TRANSACTION - Définition - Accord comportant des concessions réciproques pour mettre fin au litige - Concessions... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupement professionnel d'entreprise de travail temporaire GPETT, dont le siège est à Paris 3e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Paris 18e chambre A, au profit de M. Gérard X..., demeurant à Bois-Colombes Hauts-de-Seine, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L...