La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Kuhnmunch - page 443

CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective de travail des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ M. Robert J..., demeurant ... Haute-Marne, 2°/ M. René F..., demeurant ... Haute-Marne, 3°/ Mme Marie-Claude Y..., demeurant ... Haute-Marne, 4°/ de Mme F... Colette, demeurant ... Haute-Marne, en cassation des arrêts rendus le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit : 1°/ de la société à responsabilit...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Absences pour maladie - Convention d'entreprise - Application... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rank Xerox, dont le siège social est à Puteaux Hauts-de-Seine, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre, 1re section, au profit de M. Malik Y..., demeurant à Pont-l'Abbé Finistère, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Section syndicale en voie de formation - Constatations... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Rodière, dont le siège est BP. 74, à Melac Gironde, en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1991 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1° de M. Jean, René X..., Transports Rodière, BP. 74, à Melac Gironde, 2° de M. le secrétaire de l'Union locale CGT Bordeaux rive droite, demeurant ... Bastide Gironde...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective de la métallurgie - Application - Activité professionnelle de l'entreprise - Fabrication et... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José Y..., demeurant ... à Saint-Maximin La Sainte-Baume Var, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17ème chambre sociale, au profit de M. X... Bernard Plexometal, demeurant Zone Industrielle La Piboule à Venelles Bouches-du-Rhône, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Exercice de fonctions en toute indépendance - Absence de lien de subordination - Constatations... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques B..., demeurant BP 9 à La Bégude de Mazenc Drôme, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Lyon Chambre sociale, au profit de : 1° M. A..., demeurant ..., agissant poursuites et diligences en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Lora, déclarée en liquidation...

sur le 3e moyen CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective nationale des imprimeries et industries graphiques - Classification... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant "La Barbotte" à Saint-Pantaléon de Larche Corrèze, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1989 par la cour d'appel de Limoges Chambre sociale, au profit de la société Edition et Y... Georges Michel, dont le siège est ... Corrèze, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective pour les entreprises d'action culturelle - Application - Commissions de conciliation en cas de... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Le Carré Sylvia D...", dont le siège social est ... 15ème, prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris 1ère chambre, section A, au profit du FNAS Fonds National d'Action Sociale, ... 19ème, défendeur à la...

sur la recevabilité CASSATION - Pourvoi - Qualité pour le former - Demandeur non partie à l'instance ayant formé une tierce opposition -... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite par répartition des ingénieurs, cadres et assimilés CRICA, dont le siège est ... Hauts-de-Seine, en cassation de deux arrêts rendus les 4 juillet 1985 et 3 novembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans Chambre sociale, au profit de : 1°/ La Compagnie gâtinaise Stabiligras, dont le siège est ... Loiret, 2°/ M. Alan Derek F...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions artisanales - Régime invalidité décès - Capital décès -... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des artisans CAVA de Franche-Comté ayant son siège zone d'accueil, ZAC de Valentin, Ecole Valentin, à Besançon Doubs, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit de Mme Madeleine C..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque...

AGRICULTURE - Mutualité agricole - Allocation vieillesse - Qualité d'exploitant agricole - Epouse du chef d'exploitation - Constatations... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutualité sociale agricole MSA de l'Hérault, dont le siège social est 4, maison de l'Agriculture, Place Chaptal à Montpellier Hérault, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier Chambre sociale, section B, au profit de Mme Gilberte X..., née Z..., demeurant ... les Bains Hérault, défenderesse à la cassation ; La...