Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gelineau-Larrivet . dans la jurisprudence francophone - page 4

...Président : M. GELINEAU-LARRIVET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Pierre-Alain X..., domicilié ..., 2 / le Centre de la main, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM d'Angers, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Contrainte - Exécution - Saisie-vente - Demande de délai en application des dispositions de... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse Organic a fait pratiquer une saisie-vente sur le véhicule de Mme X..., afin d'obtenir le paiement de deux contraintes décernées au titre de cotisations impayées ; que la cour d'appel Agen, 2 novembre 1999 a suspendu les poursuites et accordé à l'intéressée un délai pour s'acquitter de sa dette sur le fondement de l'article 1244-1 du Code civil...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais d'hospitalisation - Rééducation - Hospitalisation à domicile - Soins de nature... ...Président : M. GELINEAU-LARRIVET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Santé Service, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Essonne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Compétence matérielle - Médecin libéral - Sanction conventionnelle - Contestation -... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen relevé d'office après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 92, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, ensemble la loi des 16-24 août 1790 et l'article L. 142-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que devant la Cour de cassation, l'incompétence peut être relevée d'office si...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Prestations indues - Répétition - Décision de la Caisse -... ...Président : M. GELINEAU-LARRIVET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Pierre-Alain X..., 2 / M. Yann Z..., 3 / M. Guy Y..., domiciliés tous trois ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM d'Angers, dont le siège est ..., défenderesse...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Prestations indues - Répétition - Décision de la Caisse -... ...Président : M. GELINEAU-LARRIVET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Guy Y..., 2 / M. Yann Z..., 3 / M. Pierre-Alain X..., domiciliés tous trois ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM d'Angers, dont le siège est ..., défenderesse...

PAIEMENT DE L'INDU - Action en répétition - Conditions - Indemnités journalières - Action contre l'employeur non. ... ...Président : M. GELINEAU-LARRIVET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Cher, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, au profit de Mme Françoise X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Imputabilité - Première constatation médicale - Délai. ... ...Président : M. GELINEAU-LARRIVET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gys, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel d'Angers 3e Chambre civile, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Mayenne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son...

...Président : M. GELINEAU-LARRIVET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France CRAMIF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 2000 par la cour d'appel de Paris 17e chambre - section A, au profit : 1 / de M. Michel B..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Marc X..., demeurant ..., 3 / de l'association Aéroclub Les Ailes fontenaysiennes, dont le siège est ..., 4 / de Mme Z... Cotez, épouse Y..., demeurant ..., 5 / de la société La Réunion...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions libérales - Notaires - Cotisation - Assiette. ... ...Président : M. GELINEAU-LARRIVET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite des notaires, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section B, au profit de M. Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la...