Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FINANCE conseiller dans la jurisprudence francophone - page 99
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 99-45694
VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - Définition - Conditions remplies - Constatations suffisantes. VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - Licenciement... ...Président : M. FINANCE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y... et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, cabinet B, au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2001...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 99-45714
CONVENTIONS COLLECTIVES - Bâtiment - Licenciement - Maladie. ... ...Président : M. FINANCE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'application marnaise de peinture industrielle SAMPI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel de Reims chambre sociale, au profit de M. Salah X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 99-45791
...Président : M. FINANCE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Abraham Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris 21e Chambre, Section B, au profit de la société Maison Massaro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Quenson...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 99-45822
...Président : M. FINANCE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries Albagnac, société anonyme, dont le siège est : 47300 Villeneuve-sur-Lot, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, au profit : 1 / de Mme Annie A..., veuve X..., demeurant ..., 2 / de Mme Martine X..., épouse Z..., demeurant 2, courette des Baladins Garbejaïre, 06560 Valbonne, 3 / de Mme Sandra X..., demeurant ... Swansea Royaume-Uni, agissant en leur qualit...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 99-45912
CASSATION - Pourvoi - Délai - Notification du jugement comportant une indication erronée - Délai ne courant pas. ... ...Président : M. FINANCE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Renier, demeurant ... la Rivière, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Elbeuf section activités diverses, au profit : 1 / de l'Association pour l'animation des centres éducation loisirs sports AACELS, dont le siège est ..., 2 / de la société Norm-Asse, société anonyme, dont...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 99-46152
...Président : M. FINANCE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comedi Cosmétique Médicale, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement - Chambre 4, au profit : 1 / de M. Laurent Z..., demeurant ..., 2 / de Melle Séverine A..., demeurant ..., 3 / de M. Stéphane X..., demeurant ..., 4 / de M. David C..., demeurant Le Clos Elisa- Bât C - Apt 03 ..., 5 / de Mme Joëlle D..., demeurant ..., 6 / de M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 99-46155
...Président : M. FINANCE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Côte-d'Azur automobiles COTAVI, société anonyme, dont le siège est RN 7, 06270 Villeneuve-Loubet, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit : 1 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant Les Bégonias, ..., 2 / de l'ASSEDIC des Alpes Maritimes, dont le siège est ..., 3 / de l'UNEDIC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 janvier 1999, 97-45537
CONVENTIONS COLLECTIVES - Associations familiales - Classification - Ancienneté. ... ...Président : M. FINANCE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UDAF de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section C, au profit de M. Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1998, où étaient présents : M. Finance, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M...
