Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FAVARD conseiller dans la jurisprudence francophone - page 150

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office central des emplois temporaires OCET, dont le siège social est ... 15e, en liquidation judiciaire, au nom de laquelle l'instance est reprise par M. X..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Colmar Chambre sociale, au profit : 1 de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF du Bas-Rhin...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, domicilié ... à Châlons-sur-Marne Marne, en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Troyes, dans l'affaire opposant M. Claude Y..., demeurant Ferme de Chalvaudet à Bar-sur-Aube Aube, défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience...

pour le 2e moyen SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Périodes d'assurance - Chômage involontaire. ... ...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre sociale, section A, au profit de : 1 la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, dont le siège est ... 19e, 2 la Direction régionale...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Vieillesse - Régime complémentaire - Caisse autonome de retraite des... ...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français CARMF, dont le siège est 46, rue Saint-Ferdinand à Paris 17e, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre, section B, au profit de : Mlle Laure X... Y... et autres, 4 M. le Directeur régional des affaires...