La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. FAVARD conseiller - page 150

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, dans l'affaire opposant : - M. François X..., domicilié Clinique Saint-Michel, ..., défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1999, o...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Essonne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de M. Jean-Luc X..., domicilié Clinique de Bercy, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1999, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Guilguet-Pauthe...

...Président : M. FAVARD conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., domicilié Clinique Ambroise Paré, ..., en cassation du jugement rendu le 10 novembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Longwy, dont le siège est ..., 2 / la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Tableaux annexés au décret du 31 décembre 1946 - Tableau n° 30... ...Président : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que, par décision notifiée le 21 juillet 1986, la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, l'asbestose déclarée par M. X..., salarié de la société Générale sucrière, plus de 10 ans après la cessation de l'exposition aux risques ; qu'au vu d'un...