Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonction. . dans la jurisprudence francophone - page 2

USAGES - Usages de l'entreprise - Suppression - Suppression par une convention collective - Conditions - Identité d'objet . CONTRAT DE... ...Président : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 17 mai 1995, que, par note du 19 décembre 1986, le Commissariat à l'énergie atomique CEA a attribué à compter du 1er janvier 1987 aux agents qui bénéficiaient antérieurement d'une prime de résultat, une indemnité compensatrice ; qu'une autre note du 19 janvier 1987 a prévu l'indexation...

PRUD'HOMMES - Appel - Taux du ressort - Montant de la demande - Pluralité de chefs de demande - Chefs de demande dont aucun ne dépasse le taux... ...Président : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur la recevabilité du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 605 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-4, alinéa 1er, du Code du travail ; Attendu que Mme X... s'est régulièrement pourvue en cassation contre un jugement rendu le 14 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris sur sa demande qui tendait au paiement de...

PRUD'HOMMES - Cassation - Pourvoi - Qualité pour le former - Société - Société anonyme - Directeur du personnel - Condition . CASSATION -... ...Président : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....Sur la recevabilité du pourvoi, après accomplissement des formalités prévues par l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, dans les matières où les parties sont dispensées du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Transports - Convention nationale des transports routiers - Contrat de travail - Maladie du salarié - Salaire -... ...Président : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Vu la connexité, joint les pourvois n° 95-43.945 et n° 95-44.167 ; Sur le second moyen : Vu l'article 10 ter de la Convention collective nationale des transports routiers ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas d'incapacité de travail temporaire..., le personnel ouvrier mensualisé bénéficie d'une garantie de ressources, que les pourcentages...