Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. DESJARDINS conseiller dans la jurisprudence francophone - page 41

CONVENTIONS COLLECTIVES - Métallurgie - Classification - Classement minimal, dit d'accueil. ... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert Y..., demeurant Logement scolaire Henri X..., avenue Jean Moulin, 13110 Port-de-Bouc, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e Chambre sociale, au profit de la société Ascométal, dont le siège social est Usine de Fos, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17...

...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Alizés, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes 8ème chambre, section A, au profit de M. Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Définition - Constatations suffisantes. ... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Patricia X..., 2 / M. Henri Y..., demeurant tous deux Le Petit Princet, 31540 Saint-Julia, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit de l'association Société humanitaire, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Congés payés - Indemnité compensatrice - Résiliation du contrat - Preuve. ... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, section B, au profit de la société Résonances Ayer, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 février 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Optique-lunetterie - Période d'essai. CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Engagement à l'essai - Période d'essai -... ...Président : M. DESJARDINS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dorothée X..., exerçant sous l'enseigne Mod'Optique, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris 18e Chambre, Section A, au profit de M. Z... Donnez, demeurant 5, Terrasse des Reflets, 92400 Courbevoie, défendeur à la cassation ; LA COUR, en...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Nullité - Etranger - Autorisation de travail - Défaut - Portée . CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur -... ...Président : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Vu l'article L. 341-6-1 du Code du travail : Attendu que, selon ce texte, l'étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France a droit, au titre de la période d'emploi illicite, au paiement du salaire et des accessoires, en cas de rupture de la relation de travail à une indemnité forfaitaire égale à un mois de salaire sauf...

1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Signature - Signature sur la proposition de l'employeur - Date - Portée.... ...Président : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Attendu que Mlle X... a été engagée suivant contrat à durée indéterminée à compter du 11 avril 1994 par la société Y... ; que, par lettre du 23 août 1994, elle a donné sa démission et n'a pas effectué de préavis ; qu'elle a signé un reçu pour solde de tout compte le 5 septembre 1994 ; que, courant octobre 1994, la société Y... a versé une somme à titre de rappel de salaire et d'indemnit...

USAGES - Usages de l'entreprise - Suppression - Suppression par une convention collective - Conditions - Identité d'objet . CONTRAT DE... ...Président : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 17 mai 1995, que, par note du 19 décembre 1986, le Commissariat à l'énergie atomique CEA a attribué à compter du 1er janvier 1987 aux agents qui bénéficiaient antérieurement d'une prime de résultat, une indemnité compensatrice ; qu'une autre note du 19 janvier 1987 a prévu l'indexation de cette indemnité compensatrice sur...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligations de l'employeur - Motif inhérent à la personne du salarié -... ...Président : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., titulaire du diplôme de docteur en médecine, a été engagé à compter du 3 juin 1991 par l'association hospitalière Sainte-Marie en qualité de faisant fonction d'interne en médecine par contrat à durée déterminée d'un an ; qu'un nouveau contrat à durée déterminée a été conclu entre les parties à compter du 1er juin 1992 pour une nouvelle durée...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Accords et conventions divers - Sécurité sociale - Personnel - Catégorie professionnelle - Classement - Protocole... ...Président : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 9 du protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X... a été engagé en 1975 par le Centre régional de traitement de l'information des caisses d'allocations familiales du Centre-Est CERTI en qualit...