Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CARMET conseiller dans la jurisprudence francophone - page 3

PRUD'HOMMES - Procédure - Pièces - Communication. PRUD'HOMMES - Procédure - Représentation des parties - Avocat - Motif légitime. ... ...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section A, au profit de la société Cap Sesa exploitation, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Break France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., agissant en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris 18e chambre section E, au profit : 1 / de Mme Catherine Y..., demeurant ..., 2 / du Groupement des ASSEDIC de la région parisienne GARP, dont le siège social est B.P.50, 92703 Colombes Cedex, pris en la...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'abattage de Tahiti SAEM-AT, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est Papara PK 36 Côté Montagne, BP 12, 121, Papara Polynésie française, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Papeete chambre sociale, au profit de M. Rémi Y... X..., demeurant PK 5, 500 Côté Montagne, Papara Polynésie française, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Bijouterie - Licenciement - Préavis - Heures pour recherche d'emploi. ... ...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section E, au profit : 1 / de la société Aldebert Paris, société anonyme, venant aux droits de la société MMLP, dont le siège est ..., 2 / de la société Cartier, société anonyme, venant aux droits de la société PBM France...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Convention de conversion - Convention d'allocation spéciale du FNE - Validité - Indemnité conventionnelle. ... ...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de la société BMO Forest Line, société anonyme, dont le siège est ..., , défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 98-41.158 formé par : 1 / M. Claude XL..., demeurant 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Ateliers rhodaniens, 2 / la société Ateliers rhodaniens, dont le siège est ..., 3 / M. Patrick S..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Ateliers rhodaniens, en cassation du jugement n° F 97-00.342 rendu le 30 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Phan A..., demeurant ..., appartement 331, bâtiment C, 95110 Sannois, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel de Paris 18e Chambre, Section C, au profit de la société Institut de formation et d'information permanente IFIP, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne Y..., demeurant ... de Saint-Exupéry, 33560 Carbon X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section A, au profit de la société Geria service, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Yves A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles chambre sociale, au profit de la société Logistique Epone, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal M. Denis Y..., gérant, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien...

APPEL CIVIL - Appel incident - Forme - Télécopie non. APPEL CIVIL - Désistement - Conditions - Pouvoir spécial réputé de l'avocat. ... ...Président : M. CARMET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 97-43.845 formé par Mme Joëlle X..., demeurant ... à Mousson, 57590 Montigny les Metz, II - Sur le pourvoi n° N 97-43.846 formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 17 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre, au profit du syndicat des copropriétaires "Château...