Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOUBLI conseiller dans la jurisprudence francophone - page 304

...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., exerçant sous l'enseigne "Boutique Sud America", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France section commerce, au profit de Mme Patricia X..., demeurant caserne Redoute, 97200 Fort-de-France, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président...

...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Limoges Chambre sociale, au profit de la société Precitol, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Unité économique et sociale - Conditions non remplies. ... ...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. François U..., demeurant ..., 2°/ M. Philippe Y..., demeurant ..., 3°/ M. Q... Lai, demeurant ..., 4°/ M. D... Gode, demeurant ..., 5°/ M. Alain H..., demeurant ..., 6°/ Mme Geneviève T..., demeurant ..., 7°/ M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Clara G..., demeurant ..., 9°/ M. Thierry E...

...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Commerce et Services de la région Rouennaise, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 31 mai 1996 par le tribunal d'instance de Rouen élections professionnelles, au profit de la société COFIM, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M. Boubli...

...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Philippe Y..., demeurant société CNI, ..., 2°/ le syndicat CFDT du commerce et des services de la région rouennaise, dont le siège est ..., pris en la personne de M. Philippe X..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1996 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit de la société C.N.I., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M. Boubli, conseiller...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Unité économique et sociale - Extension de l'unité - Qualité des... ...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 96-60.296 formé par le bureau de recherches géologiques et minières BRGM, dont le siège est Tour Mirabeau, 39 à ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1996 par le tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris élections professionnelles, au profit : 1°/ du syndicat CGT du BRGM, pris en la...

...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat SGMT-CFE-CGC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1996 par le tribunal d'instance d'Angoulême élections professionnelles, au profit : 1°/ du syndicat SNPMT, dont le siège est ..., 2°/ de M. le Directeur Association hygiène et médecine du travail, dont le siège est ..., 3°/ de M. Jean Claude Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Michèle X... Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience...

...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat FO des employés de jeux de Cannes, Antibes, Juan-Les-Pins, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1996 par le tribunal d'instance de Cannes elections professionnelles, au profit : 1°/ du casino Croisette de Cannes, dont le siège est : 06400 Cannes, 2°/ du syndicat CGC, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre...

...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger Z..., délégué du personnel cadres de la société Darty, domicilié en cette qualité société Darty, centre Saint-Martial, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Limoges, au profit : 1°/ de la société Darty, dont le siège est centre Saint-Martial, ..., 2°/ de M. Christian Y..., 3°/ de M. Vincent X..., tous deux domiciliés société Darty, centre Saint-Martial, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en...

...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bureau de recherches géologiques et minières BRGM, dont le siège est ..., 2°/ la société Antéa, dont le siège est ... Source, 3°/ la Compagnie française de géothermie CFG, dont le siège est ..., 4°/ la société Iris instruments, dont le siège est ..., 5°/ la société CISA, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1996 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit : 1°/ du syndicat FO BRGM, dont le...