La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 20

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 août 1996 par la cour d'appel de Colmar 1re Chambre, Section A, au profit : 1 / de la société Bongard, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Bail natio équipmement, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Bongard, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs...

AIDE JUDICIAIRE - Demande - Effets - Cassation - Nouveau délai - Point de départ. RECOURS EN REVISION - Procédure - Ministère public -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., André, Geroges Segaud, demeurant Le Moulin de la Chaise, 61300 Saint-Martin d'Ecublei, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Caen 1re chambre, section civile, au profit de l'Etat français, pris en la personne de M. l'agent judiciaire du Trésor public, domicili...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Pouvoirs du déclarant -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caquant, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juillet 1996 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Lille, au profit : 1 / de la société Génie civil du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Holding du...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Pouvoirs du déclarant -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SFF SNTT, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juillet 1996 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Lille, au profit : 1 / de la société Génie civil du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Holding du Plouvier, sociét...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Pouvoirs du déclarant -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Haghebaert et Fremaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juillet 1996 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Lille, au profit : 1 / de la société Génie civil du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la sociét...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Pouvoirs du déclarant -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Air, société anonyme, dont le siège est ... en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juillet 1996 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Lille, au profit : 1 / de la société Génie civil du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Holding du...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Pouvoirs du déclarant -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Shell, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juillet 1996 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Lille, au profit : 1 / de la société Génie civil du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Holding du Plouvier...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Pouvoirs du déclarant -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duprez, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juillet 1996 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Lille, au profit : 1 / de la société Génie civil du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Holding du...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Pouvoirs du déclarant -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pum plastiques et Cie, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juillet 1996 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Lille, au profit : 1 / de la société Génie civil du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Holding du Plouvier...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Pouvoirs du déclarant -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nozal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juillet 1996 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Lille, au profit : 1 / de la société Génie civil du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Holding du Plouvier...