La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1072

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Z..., demeurant Bussy-le-Cote à Bar-le-Duc Meuse, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Nancy 1re chambre civile, au profit : 1 / de M. René Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Lucette X..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Suzanne A..., veuve X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis X..., demeurant ... 2e, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section B, au profit de la société anonyme Banque Bruxelles Lambert, dont le siège est ... 1050 à Bruxelles Belgique, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Boualem, demeurant 49 bis, Digue de la Mer, Dunkerque Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Douai 2e chambre civile, au profit : 1 / de la société anonyme Maes France, dont le siège social est ... Seine-Saint-Denis, 2 / de Mme Marcelle X..., demeurant ... Hauts-de-Seine, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société France-Champagne équipement, dont le siège social est route de Saint-Martin et avenue Ampère, BP 64, Châlons-sur-Marne Marne, et sa succursale ..., La Neuvillette à Reims Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1991 par la cour d'appel de Reims chambre civile, au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Garage de Verzy, dont le siège social est ... Marne, 2 / de la société anonyme...

CAUTIONNEMENT - Caution solidaire - Action des créanciers contre elle - Redressement judiciaire du débiteur principal - Intérêts au taux légal... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France, société anonyme, dont le siège est à Paris 8e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1992 par la cour d'appel de Paris 25e chambre, section A, au profit de : 1 / M. Elvis Y..., demeurant aux Lilas Seine-Saint-Denis, 6, square Henri Dunant, 2 / M...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René de X..., demeurant ... Haute-Garonne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, au profit de la société Cofacrédit, société à responsabilité limitée, dont le siège est Tour Maine Montparnasse, ... 15ème, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Effets - Arrêt en cours des intérêts -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de crédit pour le bâtiment, société anonyme, dont le siège est à Paris 16e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, au profit : 1 / de M. Georges Y..., demeurant à Carhaix Finistère, résidence Kerverin, 2 / de Mme Nicole X..., demeurant à Brest...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. X... Tranchant, demeurant ... à Bourg-en-Bresse Ain, 2 / M. Y..., agissant en la personne de mandataire-liquidateur au redressement judiciaire de M. Z..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse Ain, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Lyon 6e chambre, au profit de la ville de Bourg-en-Bresse, prise en la personne de son maire en exercice, demeurant hôtel de ville à Bourg-en-Bresse Ain, défenderesse...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph X..., demeurant à Caen Calvados, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Caen 1re chambres civile et commerciale, au profit : 1 / de la société en nom collectif Normandie pétroles, dont le siège social est à Paris 8e, ..., 2 / de la société Shipp "Société havraise pour l'industrie produits pétroliers", société anonyme dont le siège social est ... Seine-Maritime, défenderesses à la cassation ; Le...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ... Gard, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes 1ère chambre, au profit de la société anonyme Banque Chaix, dont le siège social est 43, Cours Jean-Jaurès à Avignon Vaucluse, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...