La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1021

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrice X..., demeurant ... Val-d'Oise, en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1992 par le tribunal de grande instance de Pontoise 1re Chambre, Section A, au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié ... 930, àParis 12e, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 1994, où étaient présents...

SOCIETE règles générales - Dissolution - Liquidateur - Cessation des fonctions. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Karline, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... Bouches-du-Rhône, en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1992 par le tribunal de commerce de Marseille, au profit de : 1 / la Mona Lisa Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ... Bouches-du-Rhône, 2 / Mme Valentine X..., demeurant ... à l'Escurial...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Saïd Y..., demeurant ... Seine-Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles 13e Chambre, au profit : 1 de M. A..., demeurant ... Hauts-de-Seine, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. Saïd Y..., 2 de M. Claude B..., demeurant ... Hauts-de-Seine, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M. Saïd Y..., 3 de M. C..., demeurant ... Val-d'Oise...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dialog ingenierie système "DIS", société anonyme, dont le siège est ... Deux-Sèvres, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 1e section, au profit de la société Conseil micro informatique "CMI", dont le siège est ... Deux-Sèvres, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société marseillaise de crédit SMC, dont le siège est à Marseille 6e Bouches-du-Rhône, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre, section A, au profit de : 1 / la société Scierie Etang Ingril, dont le siège social est à Frontignan Hérault, zone industrielle, 2 / M. Jean-Louis X..., demeurant à Sète Hérault, ..., Le Carrigou, défendeurs à la cassation ; La demanderesse...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de coutellerie et d'orfèvrerie française SCOF, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Rémy-sur-Durolle Puy-de-Dôme, "Les Juries", en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Riom 3e chambre civile et commerciale, au profit de : 1 / M. Allessandro X..., demeurant à 20135 Milano Italie, via Morosini 29, 2 / la société Val international, dont le siège social est à 20135 Milano Italie, via...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Carayon et compagnie, dont le siège social est à Mazamet Tarn, zone industrielle La Rougearie, rue de la Mécanique, 2 / la société anonyme Guy Saquer, dont le siège social est à Castres Tarn, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, au profit : 1 / de la société Cebe-Escande, dont le siège social est à Castres Tarn, ..., 2 / de M. Christian X..., demeurant à Castres...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de Lyon et sa région, dont le siège est à Lyon 3e Rhône, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre, au profit : 1 / de M. Joseph X..., 2 / de Mme Joseph X..., demeurant ensemble à Decines Rhône, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., demeurant à la Chiole, RN 9 à Cognat Lyonne Allier, Escurolles, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Riom 3e chambre civile et commerciale, au profit de le Crédit commercial de France, dont le siège social est ... 8ème, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier 1994, où étaient présents...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, dont le siège est ... 8e, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre, au profit : 1 / de M. Joël X..., demeurant ... Ille-et-Vilaine, 2 / de la société Siagi, dont le siège est ... 9e, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2...