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23/05/2014 | CJUE | N°T-142/14

CJUE | CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 23 mai 2014., SolarWorld AG e.a. contre Conseil de l'Union européenne., 23/05/2014, T-142/14


SolarWorld AG e.a. contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du président du Tribunal du 23 mai 2014 Ordonnance du président du Tribunal du 23 mai 2014.#SolarWorld AG e.a. contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Subventions – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de Chine – Droit compensateur définitif – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-142/14 R. Ordonnance du
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SolarWorld AG e.a. contre Conseil de l'Union européenne Ordonnance du président du Tribunal du 23 mai 2014 Ordonnance du président du Tribunal du 23 mai 2014.#SolarWorld AG e.a. contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Subventions – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de Chine – Droit compensateur définitif – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-142/14 R. Ordonnance du
président du Tribunal du 23 mai 2014 Référé – Subventions – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de Chine – Droit compensateur définitif – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 23 mai 2014.#SolarWorld AG e.a. contre Conseil de l'Union européenne.#Référé – Subventions – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants
essentiels (cellules) originaires ou en provenance de Chine – Droit compensateur définitif – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.#Affaire T-142/14 R. Référé – Subventions – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de Chine – Droit compensateur définitif – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence Ordonnance du président du Tribunal du 23 mai 2014 Affaire T-142/14 R SolarWorld AG e.a.
contre Conseil de l'Union européenne Affaire T-142/14 R fra fr 2016-07-27T08:17:20.170+02:00


Synthèse
Numéro d'arrêt : T-142/14
Date de la décision : 23/05/2014
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Référé – Subventions – Importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de Chine – Droit compensateur définitif – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence.

Relations extérieures

Dumping

Politique commerciale


Parties
Demandeurs : SolarWorld AG e.a.
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Jaeger

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:283

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