Recherche de parties:Adriano Pizziolo dans la jurisprudence francophone

| CJUE, Arrêt de la Cour, Adriano Pizziolo contre Commission des Communautés européennes., 22/09/1988, 292/87

Fonctionnaire - Congé de convenance personnelle - Réintégration du requérant. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ... Adriano Pizziolo Commission des Communautés européennes. ...Avis juridique important | 61987J0292 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 22 septembre 1988. - Adriano Pizziolo contre Commission des Communautés...

CJUE | 22/09/1988 | Quatrième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 2 juin 1988., Adriano Pizziolo contre Commission des Communautés européennes., 02/06/1988, 292/87

Fonctionnaire - Congé de convenance personnelle - Réintégration du requérant. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ... Adriano Pizziolo Commission des Communautés européennes. ...Avis juridique important | 61987C0292 Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 2 juin 1988. - Adriano Pizziolo contre Commission des...

CJUE | 02/06/1988

| CJUE, Arrêt de la Cour, Adriano Pizziolo contre Commission des Communautés européennes., 02/04/1981, 785/79

Congé de convenance personnelle - Réintégration. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ... Adriano Pizziolo Commission des Communautés européennes. ...Avis juridique important | 61979J0785 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 2 avril 1981. - Adriano Pizziolo contre Commission des Communautés européennes. - Congé de convenance...

CJUE | 02/04/1981 | Deuxième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 26 février 1981., Adriano Pizziolo contre Commission des Communautés européennes., 26/02/1981, 785/79

Congé de convenance personnelle - Réintégration. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ... Adriano Pizziolo Commission des Communautés européennes. ...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 26 FÉVRIER 1981 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le requérant dans cette affaire, M. Adriano Pizziolo, est un fonctionnaire de la Commission, appartenant au cadre scientifique, qui, après avoir bénéficié d'un congé de convenance personnelle d'un an ayant pris fin le 28 févrir 1971, n'a toujours pas été réintégré. L'article 40 du...

CJUE | 26/02/1981