POURVOI contre un jugement de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (2002), 162 C.C.C. (3d) 1, 163 B.C.A.C. 136, 267 W.A.C. 136, [2002] B.C.J. No. 234 (QL), 2002 BCCA 80, annulant les déclarations de culpabilité de l’accusé pour meurtre au deuxième degré, voies de fait graves, introduction par effraction et vol qualifié. Pourvoi rejeté.
Alexander Budlovsky, pour l’appelante.
John O. Richardson, pour l’intimé.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1 La Juge en chef — Le présent appel a été interjeté de plein droit. Nous sommes tous d’avis de rejeter l’appel, pour les mêmes motifs que ceux exposés par le juge en chef Finch de la Cour d’appel.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’appelante : Ministère du Procureur général, Vancouver.
Procureur de l’intimé : John O. Richardson, Vancouver.
Date de l'import : 06/04/2012 Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2003-01-21;2003.csc.1
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