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Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement... ... Banca Monte dei Paschi di Siena SpA et Wise Dialog Bank SpA Banca Widiba SpA Office de l...ORDONNANCE DE LA COUR dixième chambre 17 mai 2018 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque verbale WIDIBA – Rejet de la demande d’enregistrement » Dans l’affaire C‑684/17 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour...

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement... ... Banca Monte dei Paschi di Siena SpA et Wise Dialog Bank SpA Banca Widiba SpA Office de l...ORDONNANCE DE LA COUR dixième chambre 17 mai 2018 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque figurative comportant l’élément verbal “widiba” – Rejet de la demande d’enregistrement » Dans l’affaire C‑685/17 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale WIDIBA – Marque nationale verbale... ... Banca Monte dei Paschi di Siena SpA et Wise Dialog Bank SpA Banca Widiba SpA Office de l...2017-09-27T07:27:28.366+02:00 fra fr 2020-09-16T00:15:11.788+02:00 Banca Monte dei Paschi di Siena SpA et Wise Dialog Bank SpA Banca Widiba SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 26 septembre 2017.#Banca Monte dei Paschi di Siena SpA et Wise Dialog Bank SpA Banca Widiba SpA contre Office de l’Union européenne...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative widiba – Marque nationale verbale... ... Banca Monte dei Paschi di Siena SpA et Wise Dialog Bank SpA Banca Widiba SpA Office de l...Affaire T-84/16 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative widiba – Marque nationale verbale antérieure DiBa – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 – Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours – Requête en restitutio in integrum...

Sociétés — Administrateurs et dirigeants — Obligation de fiduciaire et obligation de diligence — Administrateurs d’une société faillie... ...? — Loi sur la faillite et l’insolvabilité, L.R.C. 1985, ch. B‑3, art. 100. Wise Stores Inc. « Wise...Magasins à rayons Peoples inc. Syndic de c. Wise, 2004 3 R.C.S. 461, 2004 CSC 68 DANS L’AFFAIRE DE la faillite de Peoples Department Stores Inc./Magasins à rayons Peoples inc. Caron Bélanger Ernst amp; Young Inc., en sa qualité de syndic de la faillite de Peoples Department Stores Inc./Magasins à rayons Peoples inc. Appelante c. Lionel Wise, Ralph Wise et Harold...

Droit criminel — Verdict — Verdict déraisonnable — Accusé déclaré coupable de meurtre au deuxième degré et d’autres infractions connexes — La... ... Sa Majesté la Reine Wise ...R. c. Wise, 2003 1 R.C.S. 3, 2003 CSC 1 Sa Majesté la Reine Appelante c. Mark Wise Intimé Répertorié : R. c. Wise Référence neutre : 2003 CSC 1. No du greffe : 29061. 2003 : 21 janvier. Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Iacobucci, Major, LeBel et Deschamps. en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique

Droit constitutionnel — Charte des droits — Fouilles, perquisitions et saisies abusives — Surveillance électronique — Dispositifs de... ... Sa Majesté la Reine Wise ...R. c. Wise, 1992 1 R.C.S. 527 James Henry Wise Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Wise No du greffe: 22050. 1991: 25 juin; 1992: 27 février. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, Sopinka, Gonthier, Cory, Stevenson et Iacobucci. en appel de la cour d'appel de l'ontario POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario 1990, 40 O.A.C. 103, 49 C.R.R. 163, qui a accueilli l'appel interjeté par le...

Droit criminel — Dénonciation — Omission de fournir des détails suffisants pour identifier les affaires en question — Dénonciation annulée —... ... Sa Majesté la Reine Wis Development Corporation Ltd. et autres ...Cour suprême du Canada R. c. Wis Development Corporation Ltd. et autres, 1984 1 R.C.S. 485 Date: 1984-06-07 Sa Majesté La Reine Appelante; et Wis Development Corporation Ltd., Walter R. Shatto, Douglas G. Riley, Meredith J. Shatto Intimés. N° du greffe: 16947. 1983: 13 décembre; 1984: 7 juin. Présents: Le juge en chef Laskin1 et les juges Ritchie, Dickson, McIntyre et Lamer. EN APPEL DE LA COUR...