| R. c. Scott, 2001 CSC 73 (9 novembre 2001)
R. c. Scott, [2001] 3 R.C.S. 425, 2001 CSC 73
Terrance Blake Scott Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Scott
Référence neutre : 2001 CSC 73.
No du greffe : 27781.
2001 : 9 novembre.
Présents : Le juge en chef McLachlin et les juges Major, Bastarache, Binnie et LeBel.
en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique
Droit criminel - Vol qualifié - Fausse arme à feu - Accusé inculpé d’usage d’une fausse arme à feu lors de la perpétration d’un vol qualifié - Interprétation du terme « fausse ».
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (2000), 136 B.C.A.C. 161, 222 W.A.C. 161, 145 C.C.C. (3d) 52, 34 C.R. (5th) 322, [2000] B.C.J. No. 800 (QL), 2000 BCCA 220, annulant l’acquittement de l’accusé relativement à deux chefs d’usage d’une fausse arme à feu lors de la perpétration d’un vol qualifié. Pourvoi rejeté.
Peter Hertzberg, pour l’appelant.
Cal Deedman, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1 Le Juge en chef — Nous sommes tous d’avis qu’il y a lieu de rejeter le pourvoi essentiellement pour les motifs énoncés par le juge en chef McEachern.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Stacey, Strain & Hertzberg, Nanaimo.
Procureur de l’intimée : Le ministère du Procureur général, Vancouver.
