R. c. Scott, 2001 CSC 73 (9 novembre 2001)

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Numérotation :

Référence neutre : 2001 CSC 73
Numéro d'affaire : 27781
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;2001-11-09;2001.csc.73

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Analyses :

Droit criminel - Vol qualifié - Fausse arme à feu - Accusé inculpé d’usage d’une fausse arme à feu lors de la perpétration d’un vol qualifié - Interprétation du terme « fausse ».

POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (2000), 136 B.C.A.C. 161, 222 W.A.C. 161, 145 C.C.C. (3d) 52, 34 C.R. (5th) 322, [2000] B.C.J. No. 800 (QL), 2000 BCCA 220, annulant l’acquittement de l’accusé relativement à deux chefs d’usage d’une fausse arme à feu lors de la perpétration d’un vol qualifié. Pourvoi rejeté.

Peter Hertzberg, pour l’appelant.

Cal Deedman, pour l’intimée.

Version française du jugement de la Cour rendu oralement par

1 Le Juge en chef — Nous sommes tous d’avis qu’il y a lieu de rejeter le pourvoi essentiellement pour les motifs énoncés par le juge en chef McEachern.

Jugement en conséquence.

Procureurs de l’appelant : Stacey, Strain & Hertzberg, Nanaimo.

Procureur de l’intimée : Le ministère du Procureur général, Vancouver.

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Parties :

Demandeurs : Sa Majesté la Reine
Défendeurs : Scott

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Texte :

R. c. Scott, [2001] 3 R.C.S. 425, 2001 CSC 73

Terrance Blake Scott Appelant

c.

Sa Majesté la Reine Intimée

Répertorié : R. c. Scott

Référence neutre : 2001 CSC 73.

No du greffe : 27781.

2001 : 9 novembre.

Présents : Le juge en chef McLachlin et les juges Major, Bastarache, Binnie et LeBel.

en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique

Proposition de citation de la décision: R. c. Scott, 2001 CSC 73 (9 novembre 2001)

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Version d'origine
Version en anglais

Origine de la décision

Date de la décision : 09/11/2001
Date de l'import : 06/04/2012