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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 07 octobre 2022, 19MA04245
44-006-03 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05 Police. -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20221007-19MA04245...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Signes Environnement, Mme Q... E..., Mme N... R..., Mme O... H..., M. C... I..., Mme M... F..., M. K... B..., M. V... A..., M. L... G..., Mme S... G... et M. T... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2016 par lequel le préfet du Var a autorisé la société Braja-Vesigne...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 19 octobre 2021, 19MA04245
15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. - Application du droit de l’Union européenne par le juge administratif français. -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20211019-19MA04245...Vu l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 19MA04245, 19MA04306 du 15 octobre 2021. Vu la requête en rectification d'erreur matérielle enregistrée au greffe de la Cour le 15 octobre 2021 présentée pour la société Braja-Vesigne par Me Lacroix. Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 741-11...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 15 octobre 2021, 19MA04245
15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. - Application du droit de l’Union européenne par le juge administratif français. -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20211015-19MA04245...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Signes Environnement, Mme O... E..., Mme M... P..., Mme N... H..., M. C... I..., Mme L... F..., M. J... B..., M. S... A..., M. K... G..., Mme Q... G... et M. R... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2016 par lequel le préfet du Var a autorisé la société Braja-Vesigne...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 02 octobre 2020, 19MA04245-19MA04306
15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise... ...19MA04245-19MA04306...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Signes Environnement, Mme S... E..., Mme P... T..., Mme Q... H..., M. C... K..., Mme O... F..., M. L... B..., M. W... A..., M. M... G..., Mme U... G... et M. V... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2016 par lequel le préfet du Var a autorisé la société Braja-Vesigne à exploiter une centrale d'enrobage à chaud...
