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...12/00016...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2014 No2014/ 05 Rôle No 12/ 00016 Michel Paul André X... Françoise Marie Charlotte X... épouse Y... C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR M. LE COMMISSAIRE DE GOUVERNEMENT DES ALPES MARITIMES SARL LAFORET IMMOBILIER EXPO SUD IMMOBILIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 23 Février 2012, enregistré au répertoire général sous le no 33/ 2011. APPELANTS Monsieur Michel, Paul, André X... demeurant...-84. 410 CRILLON-LE-BRAVE représenté par...

...12/00016...COUR D'APPEL DE NOUMÉA 18 Arrêt du 29 Janvier 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 12/ 00016 Décision déférée à la cour : rendue le : 28 Novembre 2011 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 09 Janvier 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Solange X... née le 04 Février 1976 à NOUMEA 98800 demeurant... représentée par Me Karine LACROIX INTIMÉ Mme Karine Y... née le 26 Avril 1967 à PABU 22200 demeurant... représentée par Me Marie-Katell KAIGRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2013, en audience...

PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Conclusions des articles 908 et 909 du code de procédure civile - Nature - Portée... ...ECLI:FR:CCASS:2013:12.00016...Demande d'avis n° 1200016 Séance du 21 janvier 2013 Juridiction : cour d'appel de Versailles conseiller de la mise en état La Cour de cassation, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 18 octobre 2012 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles, reçue le 23 octobre 2012, dans l'instance n° RG 12/02578...

...12/00016...ARRET No 12/ 326 du 07 Décembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Amélie X... MINEURE Date de la décision attaquée : 03 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Décembre 2012 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 16 Novembre 2012 et du délibéré : Madame Karine PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13...

...12/00016...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 OCTOBRE 2012 ARRET No R. G : 12/ 00016 X... X... C/ Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 09 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00291. APPELANTS : Monsieur Alain X...... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Dominique aimé MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jean-Marc X...... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Dominique aimé MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Placide Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE non représent...

...12/00016...COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 ARRET No R. G : 12/ 00016 Y... Y... C/ X... LE DIRECTEUR DE L'UDAF MARTINIQUE Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des tutelles, près le Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 09 Août 2010, enregistrée sous le no 09/ A/ 144. APPELANTE : Madame Monique Y... épouse Z... ... 97200 FORT-DE-FRANCE comparante INTIMES : Madame Maryse Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE comparante Monsieur Mario X...... 97200 FORT-DE-FRANCE comparante Monsieur LE DIRECTEUR DE L'UDAF MARTINIQUE Cité Bon Air, Route des Religieuses 97200...

...12/00016...N DOSSIER N 12/ 16 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 10 Août 2012 Monsieur Alexandre X... LIMOGES, le 10 Août 2012 à 16 heures, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Pascale SEGUELA, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Alexandre X..., né le 6 juin 1981 à Narbonne Aube, actuellement hospitalisé au centre hospitalier Esquirol à LIMOGES Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 3 août 2012, Comparant en personne assist...