Recherche de num_arret:99 date_arret:2001-06-26 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 26 juin 2001, 99MA01904 et 99MA01945
36-13-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - EFFETS DES ANNULATIONS 36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20010626-99MA01904-99MA01945...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 1999 sous le n° 99MA01945, présentée pour LE CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE GRASSE, représenté par son directeur dûment habilité, par Me Z... du cabinet PARIS SEYBAL, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE GRASSE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 15 juin 1999, rendu...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 26 juin 2001, 99MA02154 et 99MA01459
36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20010626-99MA02154-99MA01459...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 novembre 1999 sous le n° 99MA02154, présentée par la commune de BRIANCON, représentée par son maire en exercice ; La commune de BRIANCON demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 14 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du maire, en date du 31 août...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 26 juin 2001, 99MA02221 et 99MA02222
36-11-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL - PRATICIENS A TEMPS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20010626-99MA02221-99MA02222...Vu, 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre, 1er décembre 1999 et 11 janvier 2000, sous le n° 99MA02222, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA, dont le siège est B.P. 680 à BASTIA CEDEX 20604, par Me A..., avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 septembre 1999, rendu dans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 26 juin 2001, 99NT01375
36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI 54-01-07-01 PROCEDURE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20010626-99NT01375...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 1999, la requête présentée pour la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle Loiret, représentée par son maire dûment habilité, par Me X..., avocat au barreau d'Orléans ; La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle demande que la Cour : 1 annule le jugement n 94-725 du 31 mars 1999 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif d'Orléans, à la demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 26 juin 2001, 99NT01680
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20010626-99NT01680...Vu la requête, enregistrée le 2 août 1999, présentée pour le département de l'Orne, représenté par le président du conseil général en exercice, par Me Y..., avocat au barreau de Caen ; Le département de l'Orne demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 981009 en date du 11 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a, à la demande de l'intéressée, annulé la décision du 13 novembre 1997 par laquelle le président du conseil général de l'Orne a refus...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 26 juin 2001, 99NT01681
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20010626-99NT01681...Vu la requête, enregistrée le 2 août 1999, présentée pour le département de l'Orne, représenté par le président du conseil général en exercice, par Me X..., avocat au barreau de Caen ; Le département de l'Orne demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 981012 en date du 11 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a, à la demande de l'intéressé, annulé la décision du 13 novembre 1997 par laquelle le président du conseil général de l'Orne a refusé à M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 26 juin 2001, 99NT01682
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20010626-99NT01682...Vu la requête, enregistrée le 2 août 1999, présentée pour le département de l'Orne, représenté par le président du conseil général en exercice, par Me Y..., avocat au barreau de Caen ; Le département de l'Orne demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 981016 en date du 11 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a, à la demande de l'intéressée, annulé la décision du 13 novembre 1997 par laquelle le président du conseil général de l'Orne a refus...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 26 juin 2001, 99NT01683
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20010626-99NT01683...Vu la requête, enregistrée le 2 août 1999, présentée pour le département de l'Orne, représenté par le président du conseil général en exercice, par Me Z..., avocat au barreau de Caen ; Le département de l'Orne demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 981010 en date du 11 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a, à la demande de l'intéressée, annulé la décision du 12 janvier 1998 par laquelle le président du conseil général de l'Orne a refus...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 26 juin 2001, 99NT01684
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20010626-99NT01684...Vu la requête, enregistrée le 2 août 1999, présentée pour le département de l'Orne, représenté par le président du conseil général en exercice, par Me Y..., avocat au barreau de Caen ; Le département de l'Orne demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 981014 en date du 11 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a, à la demande de l'intéressée, annulé la décision du 13 novembre 1997 par laquelle le président du conseil général de l'Orne a refus...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 26 juin 2001, 99NT01686
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20010626-99NT01686...Vu la requête, enregistrée le 2 août 1999, présentée pour le département de l'Orne, représenté par le président du conseil général en exercice, par Me Y..., avocat au barreau de Caen ; Le département de l'Orne demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 981015 en date du 11 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 13 novembre 1997 par laquelle le président du conseil général de l'Orne a refusé à Mlle X... le bénéfice de la...
