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...ECLI:FR:CCASS:1998:97.11103...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Paule Z..., épouse B..., demeurant ..., 2°/ M. Audy Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile, section 1, au profit : 1°/ du G.I.E.- CIO Centre immobilier Orléanais, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Général accident , dont le siège est ..., 3°/ de M. Gérard A..., demeurant ..., 4°/ de M. X... Saute, demeurant ..., 5°/ de l'Union des assurances de Paris UAP, dont le...

...ECLI:FR:CCASS:1998:97.11175...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. François B..., 2°/ Mme Catherine X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre civile, au profit : 1°/ de M. Y... de Varennes, 2°/ de Mme Chantal Z..., épouse de A... de Varennes, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

...ECLI:FR:CCASS:1998:97.11471...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roland Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre civile, section AO, au profit : 1°/ de M. Lucien X..., 2°/ de Mme Evelyne Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle Fossereau...

...ECLI:FR:CCASS:1998:97.11787...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Pierrette X..., épouse Y..., demeurant ... La Forêt, 2°/ M. Stéphane Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Anna Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre civile, 2e section, au profit : 1°/ de la société Le Louisiana, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... Les Bains, 2°/ de la société civile immobilière SCI Spring, dont le siège est ... Les Bains, 3°/ de la...

...ECLI:FR:CCASS:1998:97.11949...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean E..., 2°/ C... Marie Arlette F..., épouse E..., demeurant ensemble Le Brûlé PK 8, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre civile, au profit : 1°/ de la SCP Paul Lemerle- Raoul Atec Tam- François Gérard- Michel A..., société civile professionnelle, dont le siège est ..., 2°/ de M. Jean-Noël, Bernard D..., 3°/ de Mme Marie X... Z..., épouse D..., demeurant ensemble Les Bas, chemin de...

...ECLI:FR:CCASS:1998:97.12266...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., domicilié Y... Niéto, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Pau 1re chambre civile, au profit de la société Larcebeau, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient...

...ECLI:FR:CCASS:1998:97.12294...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socodeli, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, section D, au profit du SIVOM de Ginestas Syndicat intercommunal à vocations multiples pour l'équipement et l'expansion de la région de Ginestas, dont le siège est 11120 Ginestas, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

...ECLI:FR:CCASS:1998:97.16383...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nelly X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1997 par le tribunal d'instance d'Angoulême, au profit de Mme Françine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme...

Sur le premier moyen DENONCIATION CALOMNIEUSE - Action publique - Personnes poursuivies - Auteur - Dénonciation effectuée par un mandataire... ...ECLI:FR:CCASS:1998:97.81655...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

...ECLI:FR:CCASS:1998:97.82077...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - de G... Claude, - X... Christian, - Z... Jean-Philippe, - A... Jean-Pierre, - B... Robert, - C... Yves, - E... Jean-Marie, - F... Jacky, prévenus, - Y... Gérard, - LA SOCIETE A... FRERES...