Recherche de num_arret:95 date_arret:1996-06-20 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 1996, 95-83182
...ECLI:FR:CCASS:1996:95.83182...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELIER et POTIER de La VARDE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur les pourvois formés par : - JEAN B..., - Y... Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 avril...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 1996, 95-83596
...ECLI:FR:CCASS:1996:95.83596...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CABINET POIDS LOURDS, CPL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 1996, 95-83793
...ECLI:FR:CCASS:1996:95.83793...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PRO-GEC S.A. BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS, partie civile, contre l'arrêt de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 1996, 95-84929
...ECLI:FR:CCASS:1996:95.84929...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE, APF, - LE COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF, - LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 1996, 95-85067
...ECLI:FR:CCASS:1996:95.85067...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET-BACHELLIER et POTIER de La VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Mehmet, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er septembre 1995, qui a...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 1996, 95-85096
...ECLI:FR:CCASS:1996:95.85096...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me BARADUC-BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CABINET KUROWER, - X... Roger, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 septembre 1995, qui les a déboutés de leurs demandes après...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 1996, 95-85263
...ECLI:FR:CCASS:1996:95.85263...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - ISRAEL X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 20 juin 1995, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils; Vu...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 juin 1996, 95-85534
...ECLI:FR:CCASS:1996:95.85534...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Irène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 septembre 1995, qui, dans l'information suivie, contre personne non dénommée, sur sa plainte, a confirm...
