Recherche de num_arret:92 date_arret:1995-02-21 dans la jurisprudence francophone - page 4

...ECLI:FR:CCASS:1995:92.40236...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des transports urbains rennais, dont le siège est à Rennes Ille-et-Vilaine, rue Jean-Marie Huchet, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre sociale, au profit de M. Jean Y..., demeurant à Saint-Jacques de la Lande Ille-et-Vilaine, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier 1995, où étaient présents...

...ECLI:FR:CCASS:1995:92.40786...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant à Saint-Maximin Var, chemin de l'Aubière, quartier du Moulin, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit : 1 / de M. Feraud Z..., liquidateur de la STAP, demeurant à Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône, avenue Saint-Jérôme, bât. F, 2 / de la société Ona Sud, dont le siège est à Vitrolles Bouches-du-Rhône, ZI, 3e avenue n 102, 3 / de M. Y..., demeurant à Aix-en-Provence...

...ECLI:FR:CCASS:1995:92.43896...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Technique française de nettoyage TFN, dont le siège est ... 19e, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai Chambre sociale, au profit : 1 de Mme X... Y..., demeurant ... Nord, 2 de la société anonyme Compagnie générale de maintenance et d'entretien CGME, dont le siège est ... à Saint-André Nord, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

...ECLI:FR:CCASS:1995:92.70332...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marcelle X..., demeurant ... 10ème, 2 / Mlle Marthe X..., demeurant ... 10ème, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 avril 1992 par le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Paris, au profit de la SNCF, dont le siège est ... Cédex 13, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

...ECLI:FR:CCASS:1995:92.70493...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ... à Villiers-le-Bel Val-d'Oise, en cassation d'une ordonnance rendue le 25 septembre 1992 par le juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise, siégeant au tribunal de grande instance de Pontoise, au profit de la commune de Villiers-le-Bel, représentée par son maire en exercice, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

PRESSE - Diffamation - Publicité - Diffamation non publique - Assimilation à l'injure non publique. INJURES - Injures non publiques -... ...ECLI:FR:CCASS:1995:92.86617...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 25 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Y..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a relaxé le prévenu et débouté la partie civile. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 26-11o du Code pénal, des...

03-04-03-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - COMMISSION DEPARTEMENTALE... ...92-648...