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...ECLI:FR:CCASS:1995:91.44594...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henry X..., demeurant ... 15e, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles 5e Chambre, Section B, au profit de la société anonyme Vidéo duplication maintenance VDM, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Métallurgie - Licenciement - Délai-congé. ... ...ECLI:FR:CCASS:1995:91.44736...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant ... à Maisons Alfort Val-de-Marne, en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce, au profit de la société anonyme France Clima, dont le siège est ... Hauts-de-Seine, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié -... ...ECLI:FR:CCASS:1995:91.44918...Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-32-1, L. 122-32-5, L. 122-32-6 et L. 122-32-7 du Code du travail ; Attendu que M. Y..., engagé, le 13 juin 1977, par M. X..., en qualité de maçon, a été victime, le 13 mars 1986, d'un accident du travail ; que le médecin du Travail, après l'avoir reconnu, le 1er octobre 1986, apte, sous certaines réserves, à reprendre son travail, l'a successivement déclaré, le 9 janvier 1987, inapte temporairement puis, le 7...

...ECLI:FR:CCASS:1995:91.44928...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jackie X..., demeurant ... Charente, en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Cognac section industrie, au profit de M. Alain Y..., demeurant 25, place du Champ de foire à Jarnac Charente, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

...ECLI:FR:CCASS:1995:91.44929...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Sadik, demeurant chez M. Z..., ... Oise, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel d'Amiens 2e chambre sociale, au profit de la société AZ Import, sise ... Oise, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur...

...ECLI:FR:CCASS:1995:91.45017...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Renosol, sise zone industrielle des Frères Voisin, Le Mans Sarthe, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de paris 22e chambre, section C, au profit de M. Jean-Paul X..., demeurant ... Seine-et-Marne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant...

...ECLI:FR:CCASS:1995:91.45581...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique des Maussins, dont le siège est ... 19ème, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris 21ème chambre section B, au profit de Mme Lydevine X..., demeurant ... au Pré Saint-Gervais Seine-Saint-Denis, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien...

...ECLI:FR:CCASS:1995:91.45600...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José Y..., demeurant 6ème rue de l'Assainissement à Pointe-à -Pitre Guadeloupe, en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Pointre-à -Pitre section industrie, au profit de M. Jocelin X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Maladie du salarié - Cause de licenciement - Indemnité de préavis - Indemnité de licenciement.... ...ECLI:FR:CCASS:1995:91.45770...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Dehu, entreprise d'électricité générale, dont le siège est ... à Châlons-sur-Marne Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Reims chambre sociale, au profit de Mme Francine X..., demeurant ... à Châlons-sur-Marne Marne, défenderesse à la cassation ; LA...