Recherche de num_arret:91 date_arret:1993-05-06 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1993, 91-16382
...ECLI:FR:CCASS:1993:91.16382...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant 405, Montée de Font Vert à Six Fours Var, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14ème chambre sociale, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est 35, rueeorges à Marseille Bouches-du-Rhône, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1993, 91-16385
ALSACE-LORRAINE - Accident du travail - Agriculture - Rente - Salaire de base - Salaire annuel moyen - Eléments - Gain provenant d'une... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.16385...Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., exploitant agricole dans le Haut-Rhin, a été victime, le 24 octobre 1985, dans le cadre de cette activité, d'un accident du travail qui a entraîné le versement, à son profit, d'une rente de 100 % ; qu'il a formé un recours contre la décision de la Caisse d'assurances accidents agricoles du Haut-Rhin qui a fixé le montant de la rente par référence à un gain annuel forfaitaire applicable aux non-salariés agricoles...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1993, 91-17119
...ECLI:FR:CCASS:1993:91.17119...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Z..., épouse X..., demeurant La Maladrerie à Aurel Drôme, en cassation d'une décision rendue le 27 juin 1990 par la Commission nationale technique, au profit : 18 de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes CARPIMKO, dont le siège est 6, place Charles de Gaulle à Montigny-le-Bretonneux Yvelines, 28 du directeur régional des affaires sanitaires et...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1993, 91-17132
PAIEMENT DE L'INDU - Action en répétition - Personne contre laquelle elle doit être dirigée - Personne pour le compte de qui le paiement a été... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.17132...Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1235 et 1376 du Code civil ; Attendu que, le 27 juillet 1989, M. X... ayant consulté un médecin rhumatologue, et lui ayant présenté un volet de soins " accident du travail ", la caisse primaire a réglé au praticien le coût de cette consultation ; Attendu que, pour condamner M. X... à rembourser cette somme à la Caisse, le Tribunal énonce que les soins ne pouvaient être pris en...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1993, 91-17559
...ECLI:FR:CCASS:1993:91.17559...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Filippo Y..., demeurant 154,rue du commandant X... à Wattrelos Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Douai 5e chambre sociale, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix, dont le siège est à Roubaix Nord, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1993, où étaient présents : M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1993, 91-17812
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Transport dans un établissement de soins - Soins... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.17812...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Longwy CPAM, dont le siège est à Longwy Meurthe-et-Moselle, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Longwy, au profit de Mme D... Farina, demeurant ... Meurthe-et-Moselle, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1993, 91-17894
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Transport pour soins - Remboursement - Déplacements non médicalement justifiés - Expertise. ... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.17894...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Mme D..., née Pierrette Z..., demeurant au lieudit "Les Jacquets" à Précieux Loire, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 1993, 91-22285
...ECLI:FR:CCASS:1993:91.22285...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM d'Arras, dont le siège est ... Pas-de-Calais, en cassation de trois jugements rendus le 28 octobre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, au profit de : 18/ M. Jacques X..., demeurant ... Pas-de-Calais, 28/ M. B. Z..., demeurant 17, place de la République à Lens Pas-de-Calais, 38/ M. Philippe Y..., demeurant ... Pas-de-Calais, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses...
