Recherche de num_arret:91 date_arret:1993-02-11 dans la jurisprudence francophone - page 4

...ECLI:FR:CCASS:1993:91.13963...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale CANCAVA sise ... 15ème, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Douai 5ème chambre sociale, au profit de M. Georget D'X..., demeurant ... Nord, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1992, où étaient présents : M...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux - Cassation - Pourvoi - Mémoire du directeur régional des affaires sanitaires et sociales - Délai... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.14434...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Loiret, dans l'affaire opposant : M. Fabrice Z..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Mesmin Loiret, défendeur à la cassation, à : la Caisse primaire d'assurance...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Frais de transports non sanitaires terrestres effectués... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.15092...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Charente, dont le siège est à Angoulème Charente, boulevard de Bury, en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente, au profit de Mme Yvonne Z..., demeurant à Angoulème Charente, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport et de séjour - Remboursement - Convenances personnelles - Constatations... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.15177...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Manche, dont le siège est Montée du Bois André à Saint-Lo Manche, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Bastia Chambre sociale, au profit de M. A... Donnat, demeurant à Ajaccio Corse du Sud, Les Orangers, ... Armée, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque...

Art. 1er al. 1 let. b LAVS; art. 5 de la Convention de sécurité sociale avec la République fédérale d'Allemagne du 25 février 1964.... ...H.53/91...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence