Recherche de num_arret:91 date_arret:1992-12-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 16 décembre 1992, 91NT00075
19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19921216-91NT00075...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 1991, présentée par la SOCIETE EUROPEENNE DES GRANDS MAGASINS ET SUPERMARCHES, dont le siège social est situé à Alençon, 40, rue aux Sieurs, représentée par son président-directeur-général en exercice ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 13 novembre 1990 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande en décharge du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 16 décembre 1992, 91NT00160
19-01-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19921216-91NT00160...VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 14 mars et le 20 juin 1991, sous le n° 91NT00160, présentés pour M. Jean HENRY D'X..., demeurant ..., Indre-et-Loire, par la SCP Geneviève Mattei-Dawance, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; M. HENRY D'X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 1990 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 16 décembre 1992, 91NT00166 et 91NT00293
19-01-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19921216-91NT00166-91NT00293...VU I la requête sommaire présentée par Mme Paule X... demeurant Le Colisée, ..., et son mémoire ampliatif auquel s'associe M. Michel Y... demeurant 3 place Mézirard, 28000, Dreux ; ils ont été enregistrés au greffe de la Cour, sous le n° 91NT00166, les 15 et 18 mars 1991 ; Mme X... et M. Y... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 86980 du 20 décembre 1990 par lequel le Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 16 décembre 1992, 91NT00229
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19921216-91NT00229...VU la requête, enregistrée le 28 mars 1991, sous le numéro 91NT00229, présentée par M. Gilles X..., demeu-rant 2, Grande Place à Beauvoir-sur-Mer Vendée ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 9 janvier 1991, par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses requêtes et sa réclamation tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 16 décembre 1992, 91NT00267
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19921216-91NT00267...VU la requête, enregistrée le 16 avril 1991 sous le numéro 91NT00267, présentée par M. Albert X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 31 janvier 1991, par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1981 à 1986 ; 2° de prononcer la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 16 décembre 1992, 91NT00271
19-04-02-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19921216-91NT00271...VU la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 avril 1991, sous le n° 91NT00271 présentée pour M. Jean-Claude X..., demeurant ..., VEIGNE Indre-et-Loire, par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 31 janvier 1991, par lequel le Tribunal administratif d'ORLEANS a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui lui ont...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 16 décembre 1992, 91NT00308
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19921216-91NT00308...VU la requête, enregistrée le 6 mai 1991 sous le numéro 91NT00308, présentée par M. Gérard X..., demeurant ... Morbihan ; M. Gérard X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 mars 1991 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Rennes n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 16 décembre 1992, 91NT00398
03-08 AGRICULTURE - CHASSE -Office national de la chasse - Représentation en justice - Qualité pour le représenter de son directeur sans... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19921216-91NT00398...VU la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 31 mai et le 25 juillet 1991, présentés pour l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE, par la S.C.P. Waquet, Farge et Nazan, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 1991 par lequel le Tribunal administratif de Caen l'a condamné à verser à M. X... le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 16 décembre 1992, 91NT00477
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19921216-91NT00477...VU la requête présentée par M. Jean SOUCHU, demeurant ..., et enregistrée le 1er juillet 1991 au greffe de la Cour sous le n° 91NT00477 ; M. SOUCHU demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 87 694 F du 11 avril 1991 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté en partie sa demande en décharge du supplément d'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes, auquel il a été assujetti au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 16 décembre 1992, 91NT00703
19-06-02-09-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - CALCUL DE LA TAXE - TAUX... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-19921216-91NT00703...VU le recours, enregistré au greffe de la Cour le 26 août 1991 sous le n° 91NT00703, présenté par le MINISTRE DU BUDGET ; Le ministre demande à la Cour : 1° de réformer le jugement, en date du 25 avril 1991, par lequel le Tribunal administratif de RENNES a accordé à la SARL Shippers Unis la décharge de la totalité des impositions supplémentaires de taxe sur la valeur ajouté reprises dans un avis de mise en...
