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IMPOTS ET TAXES - Impôts directs et taxes assimilées - Fraudes fiscales - Eléments constitutifs - Elément légal - Dissimulation - Double... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.84333...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi commun formé par : B... Oscar, GUILLAUME...

CASSATION - Moyen - Recevabilité - Exception de nullité - Présentation pour la première fois devant la Cour d'appel non. ... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.84517...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BENOIT X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 18 mai 1990, qui, pour vol avec...

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.86327...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "GROUPE AZUR", partie intervenante, contre l'arrêt...

REBELLION - Eléments constitutifs - Elément légal - Violences et voies de fait - Définition - Résistance avec violence à l'action des... ...ECLI:FR:CCASS:1991:90.87110...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Roger, Constant, contre l'arrêt de la cour...

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.87339...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : EL SHERBINI Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1990, qui l'a condamné, pour trafic de...

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.87523...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Sylviane, divorcée Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 octobre 1990, qui l'a condamnée pour abus de confiance, faux et usage de faux en écriture de commerce à 18...

...ECLI:FR:CCASS:1991:90.87634...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : La SOCIETE FIORANO, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 14 septembre 1990 qui, sur renvoi après cassation, a déclaré sa...