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SECURITE SOCIALE, ASSURANCES DES NON-SALARIES loi du 12 juillet 1966 - Cotisations - Cotisation maladie annuelle - Assiette - Revenus... ...ECLI:FR:CCASS:1990:88.13706...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales provinces à Paris, dont le siège est sis à Paris 11e, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, au profit de Mme Annie Z..., demeurant à Saint-Gély-du-Fesc Hérault, rue du Clapas, défenderesse à la cassation ; La demanderesse...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement - Date du paiement - Paiement par chèque - Date de réception - Preuve - Charge. SECURITE SOCIALE... ...ECLI:FR:CCASS:1990:88.14380...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Seine-et-Marne, dont le siège est ... Seine-et-Marne, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la clinique Saint-Joseph, dont le siège est ... Seine-et-Marne, défenderesse à la...

...ECLI:FR:CCASS:1990:88.15070...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union nationale des polios de France, dont le siège social est sis ... à Sarcelles Val-d'Oise, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, section A, au profit de : 1° l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales l'URSSAF de Paris, dont le siège est sis ... Seine-Saint-Denis, 2° la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est...

SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Personne relevant d'une entreprise de travail temporaire - Conditions -... ...ECLI:FR:CCASS:1990:88.15146...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electro-Techna, société anonyme dont le siège social est ... 9e, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section B, au profit de : 1°/ L'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Paris, dont le siège est ... Seine-Saint-Denis, 2°/ La Caisse...

CASSATION - Décisions susceptibles - Décisions insusceptibles de pourvoi immédiat - Décision ne tranchant pas une partie du principal -... ...ECLI:FR:CCASS:1990:88.15609...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations vieillesse des agents généraux et des manataires non salariés de l'assurance et de capitalisation CAVAMAC, dont le siège est à Paris 17e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1988 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, au profit de M. Christian Y..., demeurant ... Dordogne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en...

...ECLI:FR:CCASS:1990:88.16797...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Lucette épouse Z..., demeurant 36,allée Romain Y..., Montreuil Seine-Saint-Denis, en cassation d'une décision rendue le 16 décembre 1987 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, ... 19e, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 1990, où étaient présents : M. Lesire, conseiller le...

...ECLI:FR:CCASS:1990:88.16940...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 22 janvier 1987 par la commission régionale d'invalidité d'inaptitude et d'incapacité permanente de Montpellier, au profit de M. Guy X..., demeurant Les Salaisons, Bâtiment 10, appartement 45 à Le Cres Hérault, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. Y... Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du Languedoc Roussillon, ..., La demanderesse invoque...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Transport chez un praticien - Nettoyage de lentilles... ...ECLI:FR:CCASS:1990:88.17040.... Sur le moyen unique : Vu l'article L.321-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Mme X... s'est vu refuser par la caisse primaire le remboursement de frais de transport en taxi exposés le 3 janvier 1986 à l'effet de se rendre de son domicile chez un opticien pour un nettoyage de lentilles cornéennes ; que le jugement attaqué a accueilli le recours de l'intéressée au motif que l'entretien d'une lentille et le contrôle de l'oeil la supportant...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Prestations sanitaires - Analyses et examens de laboratoire -... ...ECLI:FR:CCASS:1990:88.17042...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen CPAM dont le siège est ... Seine-Maritime, en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1988 par le tribunal des Affaires de sécurité sociale de Rouen, au profit de Mme Sylvette X... demeurant 191, résidence le Bouvier à Saint-Martin du Vivier, Darnetal Seine-Maritime, défenderesse à la cassation ; La...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Frais d'hébergement d'un nouveau directeur d'entreprise - Charges inhérentes à la fonction non. ... ...ECLI:FR:CCASS:1990:88.17205...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Xylochimie, société anonyme dont le siège social est ... Hauts-de-Seine, en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Tarn, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Tarn URSSAF, dont le siège est ... Tarn, défenderesse à la...