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...ECLI:FR:CCASS:1990:88.40172...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agathe X..., demeurant ... 12e, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section B, au profit de la Société nationale fiduciaire de Paris, dont le siège est ... 16e, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 avril 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Guermann...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Concurrence déloyale - Conditions - Preuve - Absence - Constatations suffisantes. ... ...ECLI:FR:CCASS:1990:88.40775...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Courdouan, dont le siège social est ... Haute-Savoie, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel de Chambéry chambre sociale, au profit de M. Jean-Baptiste Z..., demeurant ... Haute-Savoie, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du...

Sur le 1er moyen CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture - Imputabilité - Destruction de l'entreprise par un incendie - Force majeure -... ...ECLI:FR:CCASS:1990:88.40919...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ruitz Plastiques, dont le siège est ... 17ème, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1988 par la cour d'appel de Douai 5ème chambre sociale, au profit de : 1° M. Richard C..., demeurant ... Pas-de-Calais, 2° M. Jean I..., demeurant ... Pas-deCalais, 3° M. Jacques Z..., demeurant ... Pas-de-Calais, 4° M...

Sur le 1er moyen CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Refus de modification - Modification imposée par l'employeur -... ...ECLI:FR:CCASS:1990:88.42242...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond Y..., demeurant ... par Colmar Haut-Rhin, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1988 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, au profit de la société Tricot France, société anonyme, dont le siège social est ... Haut-Rhin, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Refus d'effectuer des travaux ne relevant pas de la... ...ECLI:FR:CCASS:1990:88.42344...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Civile de Moyens, Ophtalmologie Vergue et Timoreau, ... Aude, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale-section A, au profit de Mlle Henriette Y..., demeurant ... Aude, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

...ECLI:FR:CCASS:1990:88.42362...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Chikhi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit du Centre d'Education routière Ambroise Croizat, ... à Saint-Martin d'Hères Isère, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 avril 1990, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et...

...ECLI:FR:CCASS:1990:88.81075...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... JeanLuc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1988, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires avec préméditation ou guetapens, à la peine de deux mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire...

1° PRESSE - Procédure - Citation - Mentions obligatoires - Citation postérieure à l'exploit introductif non 1° PRESSE - Procédure -... ...ECLI:FR:CCASS:1990:88.81579...ACTION PUBLIQUE ETEINTE et CASSATION sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre des appels correctionnels, en date du 29 janvier 1988, qui, dans les poursuites par eux exercées contre Z... et A... du chef de diffamation publique, a prononcé l'annulation des citations délivrées aux prévenus le 2 septembre 1987. LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu...

...ECLI:FR:CCASS:1990:88.85062...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés par : X... Alban Y... Roger contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX en date du 12 juillet 1988 qui les a renvoyés devant le tribunal...