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CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Abandon de poste - Faute grave. ... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.44848...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Abdelkarim Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1985 par la cour d'appel de Paris 22ème chambre B, au profit de la société ENTREPRISE DE PARACHEVEMENT DE TRAVAUX, dont le siège est ..., à Ivry-sur-Seine Val-de-Marne, défenderesse à la cassation. LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.45068...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOFAPO, société anonyme dont le siège est ..., zone industrielle de la Croix blanche Ouest, Sainte-Geneviève-des-Bois Essonne, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris 21ème chambre, section C, au profit : 1°/ de Monsieur René X..., demeurant ... la Forêt, Montgeron Essonne, 2°/ de l'ASSEDIC de l'Essonne, dont le siège est BP 121, Evry Essonne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Contrat de location gérance - Continuation du contrat de travail - Effet - Garantie... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.45375...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PENICAUD TEXMAILLE INDUSTRIES PTI, rue Pasteur BP n° 1 à Moy de l'Aisne Aisne, en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, au profit : 1°/ de Monsieur Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de ladite société anonyme, demeurant ... à Saint-Quentin Aisne, 2°/ de...

...ECLI:FR:CCASS:1989:86.45427...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LOTUS DES TROIS ILETS, dont le siège social est à Pointe du Bout Trois Ilets Martinique, en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Fort de France section commerce, au profit de Monsieur Charles X..., demeurant à Bourg, Trois Ilets Martinique, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1989...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de... ...ECLI:FR:CCASS:1989:86.45656...Vu la connexité, joint les pourvois n° 86-45.656, n° 87-40.375 et n° 87-40.646 ; Sur le moyen unique : Attendu que l'ASSEDIC de Bourgogne et l'AGS font grief au jugement attaqué conseil de prud'hommes de Chalons-sur-Saône, 10 décembre 1986 de les avoir condamnées à payer les créances salariales de six employés de la société SMPM, mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Louhans, le 3 avril 1986, alors que, selon l'article L...